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demandée; mise aux voix, et l'Assemblée a décrété qu'il n'y avoit pas lieu à délibérer sur l'article.

Un Membre de l'Assemblée a fait lecture d'un mémoire sur les malheurs arrivés à Nîmes. Il a demandé que le Roi fût supplié de vouloir bien témoigner sa satisfaction à ses Commissaires sur la conduite qu'ils ont tenue, et de prolonger leurs pouvoirs jusqu'à l'entier rétablissement de l'ordre dans la Ville de Nîmes et dans les environs.

Un autre Membre en développant cette motion, a donné un projet de Décret qui a été adopté en ces termes :

» L'ASSEMBLÉE NATIONALE décrète que son Président se retirera sur-le-champ devers le Roi, pour le supplier de continuer les pouvoirs de ses Commissaires préposés. à l'établissement des Assemblées Administratives, dans le Département du Gars, et de les charger expressément du maintien de la tranquillité publique dans la Ville de Nîmes et les environs; décrète en conséquence que la disposition des forces militaires qui pourront y être employées, et la faculté de requérir les troupes réglées et les Gardes Nationales, seront remises entre leurs mains, la Municipalité de Nîmes demeurant privée de cette partie de ses fonctions, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.

M. le Président a levé la Séance à quatre heures, et l'a indiquée pour le lendemain matin heure ordinaire.

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Signé, L. M. LEPELETIER, Président; GOURDAN, DUMOUCHEL, FÉLIX DE PARDIEU PIERRE DE DELLEY, ROBESPIERRE POPULUS Secrétaires.

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A PARIS, chez BAUDOUIN, Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE, rue du Foin Saint-Jacques, No. 31.

SUITE DU PROCÈS-VERBAL

DE

L'ASSEMBLÉE NATIONALE.

LA

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A Séance a été ouverte par la lecture du Procès-verbal de la veille.

Le Rapporteur du Comité Ecclésiastique a observé que l'article 5 du titre 4 du projet de la Constitution du Clergé ne fut décrété à la Séance d'hier , que sous la condition d'une nouvelle rédaction; il a ajouté que, pour déférer aux ordres de l'Assemblée, et pour rendre plus intelligibles les dispositions que renferme l'article décrété, il a été obligé de le diviser en trois articles, dont il a de suite fait lecture.

Les trois articles mis aux voix ont été adoptés et décrétés de la manière qui suit :

ART. V.

» Les Evêques, les Curés et les Vicaires ne pourront accepter de charges, d'emplois, ou de commissions, qui les obligeroient de s'éloigner de leurs Diocèses ou de leurs Paroisses, ou qui les enleveroient aux fonctions de leur ministère ; et ceux qui en sont actuellement pourvus, seront tenus de faire leur option dans le délai de trois mois, à compter de la notification qui leur sera faite du présent Décret par le Procureur-Général-Syndic de leur Département; sinon, et après l'expiration de ce délai, leur office sera réputé vacant, et il leur sera donné un Successeur en la forme ci-dessus prescrite.

ART. V I.

» Les Evêques, les Curés et Vicaires pourront, comme Citoyens actifs, assister aux Assemblées primaires et Électorales, y être nommés Electeurs, Députés aux Législatures, élus Membres du Conseil-général de la Commune, et du Conseil des Administrations des Districts et des Départemens; mais leurs fonctions sont déclarées incompatibles avec celles de Maire et autres Officiers Municipaux, et des Membres des Directoires de District et de Département; et s'ils étoient nommés, ils seroient tenus de faire leur option.

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» L'incompatibilité mentionnée dans l'article VI, n'aura effet que pour l'avenir; et si aucuns EvêCurés ou Vicaires ont été appelés, par le ques, vœu de leurs Concitoyens, aux offices de Maire et autres Officiers Municipaux, ou d'Administrateurs de District et de Département, ils pourront continuer d'en exercer les fonctions.

L'Assemblée, toujours sensible au souvenir des grands Hommes, a entendu avec la plus grande satisfaction la lecture d'une lettre par laquelle M. Chariot, Citoyen de Paris, la supplie d'agréer le don et l'hommage qu'il lui fait du buste de Jean-Jacques Rousseau, Citoyen de Genève, et du Contrat Social : ce don a été accepté par acclamation, et l'Assemblée a ordonné que lettre de M. Chariot, adressée à un de ses Membres, seroit insérée dans le Procès-Verbal de sa Séance, et imprimée. Suit la teneur de cette lettre : Paris le 21 Juin 1799.

MONSIEUR,

la

» J'ai applaudi, comme tous les amis de la liberté, à l'hommage rendu au milieu de l'Assemblée Nationale à Francklin et à Wasington, par l'offrande de leurs bustes, faite par un Artiste célèbre. Je porterai mon hommage aux augustes Représentans de la Nation, en leur offrant le buste du Citoyen de Genève, si vous

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