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ward zu Wien am 17. Nov. Bekannt, und am 19. Nov. die darin angegebene Uebereinkunft mit Eng land förmlich widersprochen."/ Dieser Widerspruch ,, hatte statt, zu' Folge einer von Lord Caftlereagh (in Wien) übergebenen Note.

IV.

Bekanntmachung

ter königlich preussischen provisorischen Befit. nehmung des Königreichs Sachsen, datirt Dress den den 10. Nov. 1814,

Vermöge einer zwischen den verbündeten Må ch. ten getroffenen Uebereinkünft, ist die Besetzung und Verwaltung des Königreichs Sachsen, welche bisher von kaiserlich - russischer Seite geschehen, auf des Königs von Preussen Majestät überge gangen. Von Allerhöchstdemselben hiezu beauftragt, haben Wir unterzeichnete die Geschäftsführung des General Gouvernements von Sachsen aus den Händen des bisherigen GeneralGouverneurs, des kaiserlich russischen GeneralLieutenants und GeneralAd jutanten, Herrn Fürsten Repnin Durchl. übernom men *), und heute angetreten,

8. Nov. neuen Style. Hienach muß obige Erklärung des Courrier berichtigt werden.

*) Die feierliche Uebergabe des provisorischen Gouvernements des Königreichs Sachsen, erfolgte zu Dresden am 8. Nov. 1814. früh, in den Sälen des bisherigen Gouvernementss Hauses, des vormaligen gräflich brühlischen Valais, - wos bin alle fächsischen Civil und MilträrBehörden beschies Den waren.

Anmerk. des Herausgebers.

Wir machen dieses den LandesCollegien und übrigen Behörden, so wie sämmtlichen Einwohnern des Königreichs Sachsen hierdurch bekannt, und fordern dieselben auf, in allen, nach den bishe rigen Verhältnissen und Anordnungen, vor das kais ferlich russische GeneralGouvernement von Sachsen ge. hörig gewesenen Angelegenheiten und Geschäften, künf tig an das unterzeichnete GeneralGouvernement sich zu wenden.

Unser eifrigstes Bestreben wird darauf gerichtet seyn, durch die uns anvertraute Geschäftsverwaltung die grådigen und wohlthätigen Absichten in Erfüllung zu bringen, welche des Königs von Preussen`Majeståt, unser allergnädigster Herr, dem Königreiche Sachsen ganz besonders gewidmet haben. Wir erwarten da. gegen mit Zuverlässigkeit von den LandesCollegien und audern Behörden, so wie von den sämmtlichen Einwohnern des Königreichs Sachsen, ein festes Vers trauen auf die Gewissenhaftigkeit unserer Geschäftsver. waltung, die gebührende Befolgung unserer Anordnungen, die stets das allgemeine Wohl zum Zweck haben werden, und überhaupt die Fortsetzung des, von Bie derfinn und von einer richtigen Erwägung der obwal. tenden Verhältnisse geleiteten Betragens, wodurch die sächsische Nation sich bisher so ehrenvoll ausgezeich. net hat.

Dresden den 10. November 1814,

GeneralGouvernement von Sachsen.
Freiherr von der Reck,

königl. preus. Staatsminister.

Freiherr von Gaudi,

königl. preuß. GeneralMajor, und commans

dirender General in Sachsen.

V.

Mémoire raisonné

sur le sort de la Saxe et de son Souverain

(Am 2. Nov. 1814. von französischer Seite
zu Wien ausgegeben.)

La question sur le sort de la Saxe et de son Souverain peut être envisagée sous le double rapport du droit et de l'utilité. On parle du Royaume comme d'un pays vacant, du roi comme d'un criminel qui n'a plus rien à attendre, si ce n'est peutêtre de la clémence.

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Le roi n'a point abdiqué, si donc il a perdu ses droits il faut nécessairement de deux choses l'une, ou que la conquête seule ait pu le lui faire perdre, ou qu'un jugement l'en ait privé.

Quand l'oppresseur de l'Europe disposa du Hannovre, qu'il avait conquis, loin de reconnaître qu'il avait pu en disposer, l'Angleterre déclara la guerre à la puissance qui avoit consenti à le recevoir de lui.

Quand par représsailles celle-ci donna la Guadaloupe à la Suede, le même oppresseur de l'Europe réprouva, à son tour, la doctrine que la conquête seule peut ôter la Souveraineté. L'Angleterre et son ennemi ont donc également rejeté cette doctrine; la conquête n'a donc pas pu rendre le royaume de Saxe vacant

*) Als Verfasser dieses Mémoire nennt man den auf dem wiener Congres bei der töniglich französischen Gesandts schaft angeftelten Staatsrath La Besnardi è re.

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Le roi de Saxe n'a certainement pas été jugé, car il n'a été ni cité ni entendu; il est donc tout au plus dans le simple état d'accusé c'est-à-dire dans un état où celui qui s'y trouve ne perd pas mème le droit d'être tenu pour innocent jusqu'à ce qu'il ait été condamné,

Si le roi de Saxe devait être jugé, par qui le serait-il ? Serait ce par ses accusateurs? Serait-ce par ceux qui veulent profiter de ses dépouilles? Serait-ce par ceux dont la politique a seule créé cette nécessité qui l'absout de toutes les fautes qu' elle aurait pû lui faire commettre? Serait-il jugé par la 'Saxe? La Saxé le rappelle de tous ses voeux.

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Par l'Allemagne? L'Allemagne desire avant toutes choses qu'il soit rétabli dans ses droits. Par le Congrès? Quel est celui d'entre les ministres, qui doivent le former, qui a reçu une telle mission?

Est-ce aux

Mais à quoi bon ces questions? Souverains de l'Europe, qu'il faut dire que les rois n'ont d'autre juge que celui, qui juge les justices? Et doit-on craindre d'entendre les maximes contraires de la bouche des Ministres de ces Souverains?

Le roi n'a point été jugé, il ne pouvait pas l'être. Comment dont serait-il condamné ?

Admettons pour un moment qu'il puisse l'ê tre et qu'il le soit, daprès quel principe de justice la peine portée contre lui, serait-elle étendue aux princes de sa ligne, et à ceux de la ligne ducale qui ont combattu dans les rangs des alliés qui ont versé leur sang, qui ont tout sacrifié pour la cause commune? La confiscation que les na

tions éclairées ont bannie des leurs Codes, seraitelle introduite au 19ème Siècle dans le droit général de l'Europe? Ou la confiscation d'un Roya aume serait-elle moins odieuse, que celle d'une simple chaumière?

Quand Charles V, chef de l'Empire, dont Jean Frederic n'était que vassal, et dont conséquemment il était justiciable, transfera l'électorat de la Saxe, il ne le transféra point à une autre maison.

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L'Europe réunie si elle pouvait juger le roi de Saxe, serait elle moins juste que ne le fut Charles V? Les puissances alliées qui ont voulu restaurer l'Europe veulent elles d'ailleurs imiter les exemples que leur offre le règne de Charles V ?

En toute chose considérons les suites. Agir comme si la conquête seule donnait la Souveraineté, c'est anéantir le droit public de l'Europė, et la placer sous l'Empire exécutif de l'arbitraire et de la force. Se constituer juge d'un Souverain, c'est sanctionner toutes les révolutions, le tenir pour condamné, lorsqu'il n'est pas et qu'il ne peut pas même être jugé, c'est fouler aux pieds les premiers principes de la justice naturelle et de la raison mème.

Maintenant, à qui la disposition que l'on prétend faire de la Saxe, serait-elle utile?

A la Prusse? Deux millions de sujets qui d'ici à plus d'un siècle peut-être ne s'affectionneraient point à la dynastie nouvelle, qui se sentiraient apprimés et croiraient légitime tout moyen de sorir d'oppression, serait pour elle une cause permanente d'embarras, d'inquiétude et de danger. On veut fortifier la Prusse, on l'aura réellement affaiblie. Est-ce d'ailleurs la Prusse, qui

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