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bres, justifiera pleinement la confiance du Souverain, et les espérances des peuples.

Recevez, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération.

Le Ministre provisoire de la justice

et de l'intérieur.

SIM ŚON.

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Vertrauen des Souverains und die Hoffnungen des Volks vollkommen rechtfertigen.

Empfangen Sie, Herr Präsident, die Versicher rung meiner vollkommenen Hochachtung.

Der provisorische Minister des Justizwesens und der innern Angelegeuheiten,

Siméon.

BI

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BULLETIN DES LOIS.

N25.'

(No 56.) DÉCRET ROYAL du 22 Mars 1808,

relatif aux anciens soldats dont la capitu

lation n'est pas encore expirée. JEROME NAPOLÉON, DIEU

CONSTITUTIONS, Roi WESTPHALIE, PRINCE FRANÇAIS, etc.

PAR LA GRACE

DE

DE

LES

ET

Nous avons décrété et décrétons :

Art. I. · Tout ancien soldat des ci-devant Etats composant aujourd'hui le Royaume de Westphalie, non marié, au dessous de 35 ans, et dont la capitulation n'est pas encore expirée, qui, appelé par le Préfet de son département pour continuer son service militaire, ne repondra point à cet appel, sera considéré comme déserteur, arrêté et jugé comme tel, d'après le décret du 12 du mois courant.

Art. 2. Le présent décret sera publié dans chaque commune, affiché aux portes de l'église et les pasteurs des différentes communions en feront la lecture aux prônes des trois dimanches qui suivront la publication.

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