!

18 Nov.

1780

1779 Traité entre l'Impératrice Reine de Hongrie et 'de Bohème et le Roi de France concernant les limites de leurs Etats respectifs dans les Pays-Bas. T. II. p. 56 Kaiserliches Commissions-Decret an die Reichsversammlung vom 8. August 1779; Reichsgutachten vom 28. Februar 1780 und Kaiserliches Ratifications - Decret vom 8. März 1780 den Beytritt und Einwilligung des Reichs zu dem Teschner Frieden betreffend. T. II. p. 68-73

Fevr.

Mars.

3 Oct. Renouvellement de la convention de 1775 entre la Lombardie Autrichienne et la République de Venise concernant l'extradition des criminels (Itat.) S. T. II. p. 155 Traité entre S. M. l'Empereur Rom. et l'Imp. de Russie rélativement à la neutralité armée (il est douteux si la date et le traité sont authentiques) en Italien.. T. IV. p. 404

1781

10 Juill.

9 Oct. Acte d'accession de S. M. P'Empereur Romain. aux principes et aux mesures proposées par la Russie pour le maintien du commerce et de la navigation neutre, et acte d'accepta tion de la part de la Russie. T. II. p. 171

Nov. Actes rélatifs à l'évacuation des forteresses servant de barrière aux Etats-Unis.

T.IV. p. 433

12 Déc. Ordonnance de S. M. l'Empereur concernant la police maritime dans les Pays-Bas Autrichiens.

1783 16 Oct.

1784

20 Janv.

T.IV. p. 437

Befehl der Türkischen Pforte an den Fürsten der
Wallachey wegen Empfang eines Oesterrei
chischen Geschäftsträgers.

T. III. p. 278

Sostanza del tratato di amista presentato à S. M.
Impériale per l'ambassadore del Imp. de
Maroc.

T. II. P. 503

T. II. p. 508

Convention zwischen dem R. Kaiser Joseph II.

und Pabst Pius VI.

24 Fevr. Edit ou Sened de la Porte Ottomane pour favoriser le commerce de l'Autriche, en français,

mais mieux en Allemand.

T. II. p. 5
T. IV. p. 458

9 Mars. Chrisovol des Fürsten der Moldau zum Vortheil' der Oesterreichischen Unterthanen. T. III. p. 292

Ordon

1784 Ordonnance de S. M. Imp. et royale qui re27 Août. streint l'importation de marchandises etrangères dans ses Etats.

T. VI. p. 217

31 Août. Traité fait à Munic entre l'Empereur et l'Electeur de Bavière pour règler définitivement les limites du quartier de l'Inn. K. T. II. p. 469. 4 Déc. Conventione toccante al trattamento dei sudditi reciproci tra S. M. Imp. Duca di Milano e di Mantova e il Gran Duca di Toscana; substance, T. II. p. 543 Convention entre le Commissaire de S. M. l'Empereur et les Commandans des villes Hollandaises de Sas-de-Gand et de Philippine rélativement aux inondations,

1785 I Avr.

T.II. p. 550

14 May. Verordnung Kaiser Josephs II. die Einschränkung des Abzugsrechts in seinen Staaten betreffend.

T. II. p. 561 20 Sept. Articles arrêtés préliminairement pour servir de base au traité à faire entre l'Empereur et les E. Gén. des Prov. Unies sous la médiation de la France.

T. II. p. 598 1 Nov. Edit de l'Imperatrice de Russie au sujet du commerce et de la navigation des sujets Autrichiens.

T. II. p. 620 8 Nov. Traité d'accord définitif entre S. M. Imp. et royale Apostolique et les Prov. Unies des Pays-Bas; sous la médiation et la Garantie de la France avec une convention séparée. T. II. p. 60:

12 Nov. Kaiserlich Königliche Verordnung wegen des
Handels und der Schiffahrt der russischen
Unterthanen in den Kaiserlich Königlichen
Erblanden..

1786

19 Avr.

1790

21 Juill.

T. II. p. 633
Auszug des Hauptvergleichs, welcher zwischen
S. K. Maj. Joseph II. und dem Erzstifte Salz-
burg getroffen worden.

T. II. p. 645
Acte de cession du Grand-Duché de Toscane à
la branche puisnée de la maison d'Autriche
(en latin).

T. VI. p. 278 27 Juill. Déclarations signées à Reichenbach savoir: déclaration de la part des Plénipotentiaires de S. M. Apostolique; Contredéclaration de la part du Ministre de S. M. Prussienne et déclaration de ce dernier touchant les affaires des Pays-Bas.

T. III. p. 174
Ratifi-

1:

I et
2 Août.

1790 Ratifications de l'Empereur Leopold II. de la
déclaration et contredéclaration de Reichen-
bach et de la déclaration de la Prusse tou-
chant les Pays-Bas; datées du 1 et 2 Août;
et ratification de la part du Roi de Prusse
des trois susdites déclarations en date du
5 Août.
T. IV. p. 565

23 Août. Résolution secrette des Etats Généraux rélati-
vement à la garantie des
Reichenbach.

déclarations de T.IV. p. 569 19 Sept. Acte d'armistice entre le Roi d'Hongrie et de Bohème et la Porte Ottomane sous la médiation de la Prusse.

T. IV. p.575

10 Déc. Convention rélative aux affaires belgiques entre
les Ministres Plénipotentiaires de S. M.
l'Empereur, les Rois de la Gr. Bretagne et
de Prusse et les Prov. Unies des Pays-Bas.
T. III. p. 342

1791

25 Juill.

T.V. p. 5

Substance du traité préliminaire conclu entre
les Cours d'Autriche et de Prusse.
Acte séparé et secrèt ajouté à la précédente
S. T. II. p. 171

convention.
4 Août. Traité de paix entre S. M. Imp. royale Aposto-
lique et la Porte Ottomanne à Sistow; avec
une déclaration des ministres médiateurs, de
la Grande-Bretagne, de la Prusse et des Prov.
Unies, et une convention séparée.

27 Août. Déclaration signée en commun par S, M.

1792 7 Fevr.

1793

T. V. p. 18

l'Em

T. V. p. 35

pereur Romain et S. M. le Roi de Prusse à
Pilnitz, avec 6 articles séparés.
Allianz- Tractat zwischen I. Majestäten dem
römischen Kaiser und dem Könige von
Preussen geschlossen. T. V. p. 77. mieux
en Fr. S. II. 172

14 Juill. Traité d'alliance défensive entre S. M. l'Imp. de
toutes les Russies et S. M. le Roi de Hongrie
et de Bohème.
T. VII. p. 497
Convention entre S. M. l'Empereur Romain et
S. M. Britannique rélative à la guerre, en
Français et en Anglais.
Convention entre S. M. l'Empereur Romain et
S. A. S. le Landgrave de Hesse - Darmstadt
rélative à la reluition des troupes.

30 Août.

17 Sept.

T.V.

P. 170

T.V.
P. 176
Déclara-

1

1795 Déclaration échangée entre les Plénipotentiaires de l'Imp. de Russie et de la Cour de Vienne rélative au partage de la Pologne.

3 Janv.

T. VI. p. 699 7 Avr. Substance d'une Convention entre les Commissaires de S. M. Imp. et royale et ceux de la France concernant les individus qui n'ont pas été pris les armes à la main. T. VI. P. 507 4 May. Convention entre S. M. Imp. et royale et S. M. Britannique sur un emprunt (en Anglais et Français). T. VI. p. 509

20 May. Traité d'alliance défensive entre S. M. Britannique et S. M. Imperiale et royale; en Angl. et Français.

T.VI. p. 52ż

1 Oct. Actes relatifs à la réunion de la Belgique et de Liège à la France.

T.VI. p. 432-440 1797 Acte d'accession de l'Empereur des Romains à la convention signée le même jour entre la Prusse et le Russie au sujet de la Pologne.

26 Janv.

T. VI. p. 707 7 Avr. Actes concernant la suspension d'armes entre S.M. P'Empereur Roi et la France. T.VII. p. 169-186 18 Avr. Traité de paix préliminaire conclu à Leoben entre la France et l'Autriche avec 11 articles séparés et secrets. S. T. III. p. 126 Déclarations uniformes des Cours de Vienne de Petersbourg et de Berlin rélatives au partage de la Pologne remises à la diète d'Empire.

25

Juill.

T. VI. p. 717

17 Oct. Traité de paix conclu à Campo - Formio entre la France et l'Autriche avec 14 articles secrets. T. VII. p. 208

1 Déc.

28 Déc.

1798

19 May.

Convention dite militaire entre S. M.
reur Roi et la République Française.
Actes rélatifs à l'occupation de Mayence
troupes françaises.

l'Empe

T. VII. p. 225 par les

T. VII. p. 229

Traité d'alliance conclu entre l'Autriche et le
Roi des deux Siciles.

T. VII. p. 253

17 Oct. Convention entre l'Autriche et les Grisons.

1800

T. VII. p. 279.

5 Juin. Convention pour l'évacuation de Gènes. T.VII. p. 393 16 Juin. Amistice entre le Général Berthier et le Général Melas après la bataille de Marengo.

T. VII. p. 396
Conven-

-7

1800 Articles entre les Généraux C. de Hohenzollern
20 Juin,
et Suchet sur l'exécution de la précédente
convention.

T. VII. p. 398

Convention entre S. M. Britannique et S. M
l'Empereur Romain sur un prèt de 2 millions"
L. Sterling.

T. VII. p. 387

22 Juin. Convention pour l'occupation de Gênes par les

Français.

T. VII. p. 400

15 Juill. Convention entre les Généraux en Chef des ar-
mées Française et Impériale en Allemagne
pour un armistice.

28 Juill. Articles préliminaires de paix entre la
l'Autriche, non ratifiés.

T. VII p. 401

France et

T. VII. p. 407

31 Juill. Articles arrêtés entre les Généraux en Chef des armées Française et Impériale en Italie.

T. VII. p. 404

20 Sept. Convention d'une suspension d'armes entre les armées Imp. et Française à Hohenlinden. T. VII. p. 410

31 Oct.

T. VII. p. 414

29 Sept. Convention d'armistice entre les armées Imp. et Française en Italie à Castiglione. Proclamation du Général Moreau touchant la démolition de Ulm, Ingolstadt et Philipsbourg. T. VII. p. 413 25 Déc. Convention d'armistice entre les armées Française et d'Autriche en Allemagne à Steyer. T. VII. p. 528 1801 Armistice entre les armées Françaises et Autri16 Janv. chiennes en Italie, signé à Treviso. T. VII. p. 532 26 Janv. Conv. pour la prolongation de l'armistice entre la France et l'Autriche à Luneville. T. VII. p. 536 19 Fevr. Traité de paix entre la République Française et l'Empereur et le corps germanique à Luneville.

S. T. II. p. 332

T. VII. p. 538 25 Mare. Ordonnance de l'Autriche concernant l'entrée des étrangers dans ses états. Convention entre l'Empereur Roi de Hongrie et Bohème et la Rep. Française avec accession de la Russie, concernant les indemnités pour le D. de Modène et le G. D. de Toscane.

1802 26 Déc.

1803

7 Août.

S. T. III. p. 228

Ordonnance de l'Autriche sur l'observation de'
la neutralité.

Supplem. T.IV.

(H)

S. T.III. p. 540.
Patente