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DATES.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

MOTS
CORRESPONDANTS.

PAGES

13

21

25

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1836

9 janvier...

2 février.... 23 avril.

28

Idem....

26 mai..

34

Idem....

12 juin..

12 Idem...

13 Idem....

Idem....
Idem....

L. de finances (art. 15 et 16).

(Art. 17).

(Art. 18)..

....

Extradition conclue avec le Hanovre.

L. autorisant l'établissement d'un impôt sur le prix des places de
chemins de fer, etc.......

Décr. sur la taxe municipale des chiens.
Convention littéraire avec les Pays-Bas.

Décr. qui fixe le salaire des conservateurs des hypothèques pour la
transcription des actes de mutation..

Décr. relatif à la transportation..

Décr. pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 sur la dotation de
l'armée, etc...

Extradition conclue avec l'Autriche.

Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne.
Décr. qui promulgue la déclaration du 16 avril 1856, qui règle di-
vers points du droit maritime...

Extradition conclue avec la république de Vénézuela...

L. modifiant l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets
d'invention.

Décr. sur l'organisation des écoles du service de santé militaire...
Décr. qui rend commun au tribunal de première instance et aux
justices de paix de Marseille le tarif du 16 février 1807......
L. sur les appels des jugements correctionnels (1. C. 189, 201
et suiv.)....

Convention littéraire avec la Saxe..

L. qui étend à l'armée de mer l'article 19 de la loi du 26 avril
1855, relatif aux pensions de retraite, etc..

Idem.... L. relative au transport des imprimés, échantillons et papiers d'af-
faires..

LIVRETS D'OUVRIERS.
CHIENS..

351

131

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28

Idem....

Décr. qui approuve des modifications aux statuts du Crédit fon
cier..

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(1. C. art. 55, 56, 61, 104, etc.)......

L. relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire.
Sénat.-Cons. sur la régence de l'Empire..

L. sur les sociétés en commandite par actions..

L. sur les contraventions aux règlements sur les appareils et ba-
teaux à vapeur.......

L. sur le tarif des dépêches télégraphiques..

Décr. sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux mi-
nérales.....

Décr. sur l'organisation de l'École des mines.

Extradition conclue avec la Belgique...

Décr. qui crée une classe d'auditeurs près la Cour des comptes..
Convention littéraire avec le Luxembourg...

Décr. sur la décentralisation administrative en Algérie..
Décr. relatif à l'organisation judiciaire de la Réunion...
Extradition conclue avec les États de Parme....

L. sur les droits d'enregistrement des adjudications et marchés re-
latifs au travail dans les prisons.....

Code de justice militaire pour l'armée de terre..

CONCORDATS PAR AB.

152

DRAINAGE.

237

GENDARMERIE.

316

INSTRUCTION CRIMIN.

331

PENSIONS CIVILES...
RÉGENCE.

397

434

SOC. EN COM. PAR AC.

461

APPAREILS A VAPEUR. 15

TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE.

509

BAUX MINÉRALES.

241

ÉCOLE DES MINES...

241

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1 février...

1 Idem....

17 24 26

Idem....

Idem. .
Idem....

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

L. concernant les avances sur dépôts d'obligations foncières faites
par le Crédit foncier de France....

L. de finances art. 6 et s.)..

L. sur les marques de fabrique et de commerce..
L. de finances.....

Décr. relatif au supplément de traitement alloué aux juges sup-
pléants chargés de l'instruction.....

Décr. portant reglement de la loi du 9 juin 1857 sur la Banque de
France....

Déer. portant règlement pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857.
Décr. relatif aux deuxiemes conseils de guerre et aux conseils de
révision........

Décr. sur la composition des tribunaux militaires.
Décr. relatif à la médaille de Sainte-Hélène..
Convention littéraire avec le grand-duché de Bade.
Convention industrielle avec le duché de Bade..
Décr. portant reglement pour le collège de France..

Décr. sur la répartition des troupes en cinq grands commande

ments.

Décr. qui institue un conseil privé........

Lettres patentes qui conferent à S. M. l'impératrice le titre de
Régente......

Sénat.-Cons. qui exige le serment des candidats à la députation...
Décr. sur le roulage..

Décr. sur la discipline des titulaires des médailles de Sainte-Hé-
lène, de Crimée et de la Baltique......

27 Idem.... L. relative à des mesures de sûreté générale.......
L. sur la substitution des numéros....

24

17 mars..... Idem....

24 avril..

15 mai.....

21

22

28

28

28

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28

Décr. qui fixe le cadre et les traitements des directeurs et des mé-
decins des asiles publics d'aliénés..

Décision qui modifie le décret du 1er mars 1854 sur la gendarmerie.
Décr. sur l'application de la loi du 30 juin 1851, sur les caisses
d'épargne...

Idem.... L. contenant des modifications au Code de procédure civile (P.C.
art. 692, 696, 717, 749)...

Idem.... Décr. concernant la négociation des titres émis par les compagnies
de chemins de fer étrangers...

Idem
Idem...

Idem...

L. qui modifie l'article 259 du Code pénal (P. 259)..

L. qui substitue le Crédit foncier à l'État pour les prêts à faire en
faveur du drainage....

L. qui modifie le § 2 de l'article 8 du décret du 27 avril 1848,
relatif aux propriétaires d'esclaves..

Idem.... L. relative à l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à
l'abri des inondations....

28 Idem.... L. sur les négociations concernant les marchandises déposées dans

28

les magasins généraux....

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L. sur les ventes publiques de marchandises en gros.
Code de justice militaire pour l'armée de mer..
Sénat-Cons. relatif à la compétence de la haute cour de justice... HAUTE COUR..
L. de finances (art. 8 à 13).....

PATENTES..

Idem....

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ARMÉES.
Idem.

Idem.

Idem....
Idem....

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29 Idem.... Décr. qui augmente le traitement des desservants de succursale

15 août.....

Idem....

âgés de moins de cinquante ans..

Décr. sur les travaux de défense contre les inondations...

Décr. qui rétablit le baccalauréat és lettres pour les étudiants en
médecine.

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23

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Décr. portant augmentation des traitements dans l'ordre judiciaire. TRAITEM. DE LA MAG. 521
Décr. qui institue un commandement supérieur en Algérie..
Décr. sur le drainage..

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Décr. relatif aux bois extraits des forêts de l'État et propres aux
constructions navales...

Décr. sur l'organisation administrative de l'Algérie....
Extradition conclue avec le grand-duché de Saxe-Weimar..
Décr. instituant un conseil supérieur de l'Algérie et des colonies.

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DATES.

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

Décr. sur la magistrature des colonies.

MOTS
CORRESPONDANTS.

PAGES

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Décr. sur l'organisation de la Cour d'Alger.

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8 janvier...

8

Idem....

2 mars...

4 Idem....
Idem....

5

12 Idem....

18

Décr. rétablissant le Conseil du sceau des titres.
Convention littéraire avec le canton de Genève..

Décr. qui déclare applicable en Algérie la loi sur l'assistance judi-
ciaire...

Extradition conclue avec les États-Unis d'Amérique..

Décr. sur les titres conférés à des Français par des souverains
étrangers.....

Décr. pour l'exécution des lois du 28 mai 1858, sur les négocia-
tions concernant les marchandises déposées dans les magasins gé-
néraux, et sur les ventes publiques de marchandises en gros...
Idem.... Décr. qui fixe les droits à percevoir pour les conférences faculta-
tives dans les facultés de droit, etc....

19 Idem.... Décr. relatif à l'ouverture de nouveaux temples protestants et à
l'exercice public des cultes non reconnus par l'État..

Idem....

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Décr. relatif à l'inspection des officines des pharmaciens et des
magasins des droguistes.....

Décr. sur les engagements volontaires...

Décr. qui autorise les sociétés anonymes constituées en Turquie et
en Égypte à exercer leurs droits en France.

L. sur le transport par la poste des valeurs déclarées.

L. sur les délais des instances devant le Conseil d'État et la Cour
de cassation pour la Corse et l'Algérie..

L. sur le délai des ajournements d'Algérie en France et de France
en Algérie.....

Idem.... L. relative au produit des droits de péage sur les ponts..

L. de finances (art. 22, 23 et 24)..
(Art. 16)..

(Art. 19, 20 et 21)...

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L. qui modifie diverses dispositions du Code forestier (F. art. 57,
144, 159, 188 et s.)....

Décr. sur les engagements des étrangers et sur les rengagements
dans les régiments étrangers..

27 juillet.... Décr. portant règlement sur la hauteur des maisons, etc., dans la

16 août.

16 Idem..
16 Idem..

16

Idem....

5 septembre.

10 Idem... 13 octobre...

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ville de Paris.

Décr. accordant amnistie aux condamnés politiques..

Décr. relatif à la négociation et à la cote des valeurs étrangères...
Décr. sur le roulement des magistrats dans les cours et tribunaux.
Décr. qui approuve des modifications aux statuts du Crédit foncier.
Décr. promulguant en Algérie les lois sur les irrigations et le drai-
nage.

Décr. sur les caisses de retraite..

Décr. autorisant les agents de change de Paris à s'adjoindre des
commis principaux..

Décr. sur les légalisations de signatures en Algérie...
Convention d'extradition avec les États Pontificaux

Décr. sur la discipline des titulaires de la médaille d'Italie....
Décr. qui modifie le titre XII de l'ordonnance du 1er août 1827...
Décr. qui détermine la partie de la zone frontière dans laquelle il
peut être formé opposition au défrichement des bois des particu-
liers...

Décr. sur la constatation des délits de pèche..
8 décembre.. Décr. sur la Légion d'honneur.
14 Idem....

Décr. qui divise en deux classes les auditeurs près la Cour des
comptes..

- 21 Idem....
1860 11 janvier... Décr. qui rend exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1859, sur le

Décr. relatif aux transactions sur la poursuite des délits et con-
traventions en matière forestière, etc...

timbre et l'enregistrement...

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ARMÉES.

ALGERIE..

DATES.

Idem....

1860 15 mars.....

9 mai..

15

Idem..

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Idem....

11 juin.

12 Idem...

20

Idem..

23

25

Idem..
Idem...

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30 Idem....

6 juillet...

6 Idem....

TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

Décr. relatif aux crimes commis en Algérie dans les territoires mi-
litaires par les Européens et les Israélites.....
L. sur le timbre....

Convention littéraire avec les Pays-Bas...

Décr. concernant les généraux de division et les vice-amiraux main-
tenus dans la 1re section des états-majors généraux.........
L. qui modifie l'article 1er de la loi du 20 avril 1832 sur l'avance-
ment dans l'armée navale.

Décr. sur l'annexion à la France de la Savoie et de Nice......
Sénat.-Cons. sur l'annexion de la Savoie et de Nice..
Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne.
L. qui crée une cour impériale à Chambéry..

Décr. déclarant exécutoire en Algérie l'article 50 de la loi du
5 mai 1855 sur l'organisation municipale, etc..
Décr, portant que la qualité de Français pourra être réclamée par
les sujets sardes majeurs...

L. sur les prêts à faire par le Crédit foncier aux départements,|
communes, etc...

Décr. qui promulgue le deuxième article additionnel au traité de
commerce avec l'Angleterre.....

Idem.... L. sur la fabrication et le commerce des armes de guerre..
Idem.... L. sur l'émigration....

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Décr. relatif à la comptabilité des chancelleries diplomatiques et
consulaires....

Décr. sur l'application en Savoie et à Nice des lois civiles commer-
ciales et de procédure civile..

8 septembre. Décr. qui complète le régime disciplinaire des conseils de
prud'hommes..

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1861

Idem....

5 janvier.

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Décr. qui autorise les sociétés anonymes sardes à exercer leurs
droits en France.

Décr. sur les auditeurs au Conseil d'État..

Convention complémentaire de commerce avec l'Angleterre..
Décr. sur les droits de chancellerie...

Décr. concernant le Sénat et le Corps législatif, et portant créa-
tion de ministres sans portefeuille (p. vi)..

Décr. modifiant les attributions de quatre ministères..

Décr. qui augmente le nombre des conseillers référendaires à la
Cour des comptes, etc....

Décr. relatif aux Cours de Rennes et de Poitiers..
Décr. qui élève à la deuxième classe la Cour de Toulouse....
Décr. qui autorise le préfet de la Seine à prendre part aux délibé-
rations du Conseil d'État......

Décr. concernant les instituteurs primaires suppléants..
Décr. réorganisant le comité consultatif des arts et manufac-

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CHAMBRES DE COMM. .......... Décr. sur la décentralisation administrative relativement au département de la Seine....

Décr. qui modifie celui du 22 décembre 1860.

Sénat.-Cons. qui modifie l'article 42 de la Constitution (p. 1x)..
Décr. portant règlement des rapports du Sénat et du Corps légis-
latif avec l'Empereur et le Conseil d'État, et établissant les con-
ditions organiques de leurs travaux (p. 1x)..

Décr. relatif à la mise en valeur des marais et des terres incultes
appartenant aux communes.......

Décr. qui autorise les sociétés anonymes constituées dans le grand-
duché de Luxembourg à exercer leurs droits en France..
Décr. qui autorise les sociétés anonymes portugaises à exercer leurs
droi's en France....

Décr. pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1860, sur la fabrica-
tion et le commerce des armes de guerre...

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TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

Décr. sur les opérations d'engagement et de transport des émi-
grants......

Décr. pour l'exécution de la loi du 18 juillet 1860 sur l'émigra-|

tion.

Décr. sur la discipline des titulaires de la médaille de Chine.

Décr. modifiant celui du 25 mars 1852 sur la décentralisation ad-
ministrative..

Décr. sur le reboisement des montagnes.

L. qui modifie l'article 29 de la loi du 17 avril 1832 sur la con-
trainte par corps.....

L. relative aux légalisations par les juges de paix...

L. qui exempte de timbre et de droits de poste les suppléments de
journaux, consacrés aux débats législatifs...

Décr. qui place dans les attributions du ministère de l'agriculture
le curage et l'amélioration des cours d'eau non navigables ni
flottables.....

Décr. sur les ventes publiques.

Décr. sur l'exemption du droit de poste pour les suppléments con-
sacrés aux débats législatifs.

Extradition conclue avec le Chili..

Convention littéraire entre la France et la Russie.

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1862

7 novembre.

9 Idem....

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Décr. qui promulgue aux colonies le décret du 29 août 1813 sur
les copies à signifier par les huissiers.

Décr. sur le traitement des conseillers de préfecture..

Décr. qui modifie le § de l'artiele 34 du décret du 3 février
1861 (p. xx)......

Sénat.-Cons. qui modifie les articles 4 et 12 du Sénat.-Cons. du
25 décembre 1852 (p. xx)........

Décr. rendant exécutoires en Algérie les articles 8 et 13 de la loi
du 4 juin 1858, relatifs aux patentes.....
Décr. relatif à la perception du droit de transmission établi sur
les actions et obligations des sociétés, compagnies et entreprises
étrangères.

5 février... Décr. qui autorise les sociétés anonymes constituées dans les États
romains à exercer leurs droits en France.

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