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26 27 27

Idem....

Décr. relatif aux rues de Paris.....

Idem....
Idem....

SOCIÉT. DE SEC. MCT.

460

VOIRIE.

537

25 Idem...

26 Idem....

222ONG

27 Idem....

Idem....

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Idem....
Idem...

28 Idem...

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Décr, sur la décentralisation administrative.
Décr. sur l'organisation des cultes protestants..

Décr. qui rétablit le titre de Code Napoléon (N. art. 1).
Décr. relatif à la composition de la commission de surveillance des
caisses d'amortissement et des dépôts et consignations.....
Décr. qui soumet à la surveillance de l'administration publique le
personnel actif des compagnies de chemins de fer.

Décr. sur l'émigration d'Europe et hors d'Europe à destination des
colonies françaises. . . .

Décr. sur l'exécution de la peine des travaux forcés.
Décr. sur les commissariats de police....

Décr. portant fixation du nombre des conseillers de préfecture..
Décr. relatif aux sociétés de crédit foncier.......

Décr. qui autorise la constitution d'une société de crédit foncier pour
le ressort de la Cour de Paris.......

Idem.... Décr. qui exempte du timbre les journaux et écrits exclusivement
relatifs aux lettres, aux sciences, aux arts et à l'agriculture...
Décr. sur la contrefaçon d'ouvrages étrangers. . . . .
Décr. qui approuve le plan d'études adopté par le conseil supérieur
de l'instruction publique..

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Décr. sur la surveillance de la gestion et de la comptabilité des
caisses d'épargne...

Décr. qui fixe les préséances entre les grands corps de l'État.
Décr. sur la presse aux colonies.

Décr. qui détermine l'uniforme des sapeurs-pompiers et de la garde
nationale.....

Décr. relatif à la composition des commissions administratives des
bureaux de bienfaisance..

L. sur la réhabilitation des condamnés (I. C. art. 619 et s.).....
L. sur le renouvellement des conseils généraux, des conseils d'ar-
rondissement et des conseils municipaux, et sur la nomination
des maires et adjoints..
L. de finances (art. 30).

(Art. 13 et 14)..

L. relative aux interdictions de séjour dans le département de la
Seine et dans les communes de l'agglomération lyonnaise......
Sénat.-Cons. sur l'organisation de la haute cour de justice.
Décr. concernant les inspecteurs de l'exploitation commerciale des
chemins de fer......

Décr. relatif aux gratifications pour constatations d'infractions à la
loi sur la chasse....

10 Idem.... Extradition conclue avec la Nouvelle-Grenade.

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Décr. sur les élections des chambres de commerce et des chambres.
consultatives des arts et manufactures..

17 septembre. Décr. qui supprime l'institut agronomique de Versailles.
18 octobre... Décr. sur la surveillance des sociétés de crédit foncier.
Convention littéraire avec le duché de Brunswick...

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Décr. qui fixe les traitements des premiers présidents et procureurs
généraux des cours de Bordeaux, Lyon, Rouen et Toulouse.....
Décr. qui fait défense à tout concessionnaire de mines de réunir,
sans autorisation, plusieurs concessions..

Décr. relatif à la fabrication des mesures de capacité, etc..
Sénat.-Cons. portant modification à la Constitution (p. v).
Décr. sur la retenue pour passe de sacs....

Convention littéraire avec le grand-duché de Hesse.
Convention littéraire avec le landgraviat de Hesse...

Décr. sur la discipline des membres de la Légion d'honneur et des
décorés de la médaille militaire..

Décr. relatif au rétablissement de l'Empire (p. vi)..

Décr. relatif à la formule exécutoire des arrêts, jugements, mandats
de justice, etc......

Décr. relatif au sceau de l'Empire..

Décr. relatif au Crédit foncier de France.

Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne.

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TITRES DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC.

Décr. qui confie au mini.re d'État l'administration de la liste ci-
vile et de la dotation de la Couronne.

Décr. qui règle l'ordre de succession au trône (p. vi)...
Décr. créant au Conseil d'État une commission de pétitions..
Sén.-Cons. portant interprétation et modification de la Constitution
(p. vn)....

Décr. relatif à la représentation des ouvrages dramatiques...
Décr. modifiant celui du 28 fév. 1852 sur les sociétés de crédit foncier.
Décr, sur les amendes à acquitter, en matière de presse....
Décr. qui augmente le nombre des membres de la chambre de
commerce de Paris....

Décr. portant application de diverses lois aux colonies...
Décr. modifiant l'article 19 de l'ordonnance du 10 octobre 1841.
Décr. portant création de commissariats de police cantonaux.....
Décr. qui établit un,conseil supérieur de commerce, etc.......
Décr. qui autorise l'établissement de commissaires de police dépar-
tementaux, etc....

Extradition conclue avec le Wurtemberg.

Décr. relatif aux brevets des membres de la Légion d'honneur.
L. sur les substitutions aux colonies....

Extradition conclue avec le grand-duché de Hesse..

Décr. modifiant celui du 15 janvier 1853, relatif aux colonies..
Convention littéraire avec le duché de Nassau.
Convention littéraire avec la principauté de Reuss.
L. sur les caisses d'épargne..

Extradition conclue avec la ville de Francfort.

L. sur l'état-major général de l'armée navale.
L. sur les caisses de retraite pour la vieillesse.
L. sur la télégraphie privée...

L. sur les conseils de prud'hommes.

L. sur la composition du jury (1. C. art. 381)..

Décr. qui prohibe en France les réimpressions ou reproductions
d'ouvrages dont la propriété est établie dans le duché de Nassau.
L. sur la déclaration du jury (1. C. art. 341, 347, 352)..
L. sur les pensions civiles....

L. sur le port d'armes en Corse.

L. sur les attentats et complots contre l'Empereur (P. art. 86 et 87).
L. relative aux chemins de fer.

L. relative à la conversion des dettes actuelles des départements et
des communes...

L. relative aux comptoirs d'escompte.

L. relative aux sociétés de crédit foncier.

L. sur les pourvois en matière criminelle (I. C. art. 299 et 301)..
Convention littéraire avec la principauté de Reuss, branche cadette.
Décr. relatif aux décorations étrangères...

Statut réglant la condition et les obligations des membres de la fa-
mille impériale.

Convention littéraire avec le grand-duché de Saxe-Weimar-Eisenach.
Décr. concernant les pensions à accorder aux prêtres âgés ou in-
firmes....

Extradition conclue avec le landgraviat de Hesse.

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409

THEATRES..

511

POIDS ET MESURES..

404

COURS ET TRIBUNAUX.

216

SERVITUDES MILIT..

456

Idem....

456

CAISSE DE RETRAITE.
EXTRADITION....

111

283

PROPRIÉTÉ LITTER..

424

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DÉCORATIONS.....

Décr. portant rétablissement de secrétaires généraux de préfecture. PRÉFETS...
Décr. sur les théâtres.

Décr. relatif aux fabricants et marchands de poids et mesures..
Décr. relatif à la conservation du mobilier des cours et tribunaux..
Décr. sur le classement des places de guerre et sur les servitudes mi-
litaires....

Décr. sur la délimitation de la zone frontière, etc.

Décr. sur les caisses de retraite pour la vieillesse.
Extradition conclue avec le duché de Nassau..
Convention littéraire avec l'électorat de Hesse.

Décr. sur la discipline des notaires, avoués et autres officiers mi-
nistériels aux colonies...

Décr. sur les pensions civiles.

Décr. concernant les maîtres des requêtes et les auditeurs au Con-
seil d'État.....

Convention littéraire avec le grand-duché d'Oldenbourg..
Décr. relatif au Crédit foncier de France..

21 décembre..

31 Idem....

Décr. concernant les écoles primaires...

1854 11 janvier... Décr. sur les dépôts volontaires faits à la caisse des dépôts et con

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CRÉDIT FONCIER....

INSTRUCTION PUBLIQ.

Décr. sur les conseillers de préfecture honoraires..

12 Idem.... 13 Idem....

13

DATES.

1834 24 février. ..

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1 mars.....

15 Idem....

27 Idem....

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8 avril..... L. sur le droit de propriété garanti aux veuves et aux enfants des
auteurs, etc..

Idem....

Décr. relatif aux droits d'usage dans les forêts de l'État, etc.
Convention littéraire avec la Belgique...

Décr. promulguant l'article additionnel aux conventions littéraires
conclues entre la France et la Belgique.....,

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Décr. portant que les préfets et sous-préfets peuvent recevoir un
traitement de non-activité.....

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19 Idem....

Décr. portant règlement pour l'exécution de la convention littéraire
entre la France et 'a Belgique...

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Convention littéraire avec la principauté de Waldeck....
Décr. qui fixe le droit auquel seront soumis les certificats consta-
tant le dépôt de livres, gravures, etc., effectué dans les chancel-
leries, etc...

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3 mai.....

COLONIES..

134

03

Sénat-Cons. qui règle la constitution des colonies de la Martinique,

de la Guadeloupe et de la Réunion..

L. sur les justices de paix (P. C. art. 1er)..

L. sur les traitements des magistrats de l'ordre judiciaire et de laļ
Cour des comptes....

Convention littéraire avec le grand-duché de Bade.

L. sur l'exécution de la peine des travaux forcés...
L. abolissant la mort civile (N. art. 22 et s.)..

20

Idem....

23

Idem....

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L. qui modifie pour l'arrondissement de Lyon l'article 29 de la loi
du 3 mai 1841.

22 Idem.... L. sur les livrets d'ouvriers.

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Décr. qui place les sociétés de crédit foncier dans les attributions
du ministère des finances...

Extradition conclue avec la principauté de Lippe...
Décr. portant organisation du Crédit foncier de France..
Décr. sur les conseils généraux des colonies......

Décr. relatif à la caisse de retraite des ecclésiastiques âgés et in-
firmes.

Extradition conclue avec la Bavière..

Décr. sur le régime des établissements d'enseignement supérieur
(art. 22. Droits à pereevoir dans les facultés de droit)......
(Art. 12, 17 et suiv.) Droits à percevoir dans les facultés de mé-
decine....

(Art. 14 et s.) Droits à percevoir dans les écoles de pharmacie...
Décr. sur l'organisation des académies....

Décr. relatif aux attributions des vice-consuls de France........
Décr. qui fixe à vingt-cinq francs le prix des inscriptions dans les
écoles préparatoires de médecine et de pharmacie..

Extradition conclue avec le Portugal...

Extradition conclue avec l'électorat de Hesse...

Décr. sur la discipline des conseils de prud'hommes.
Extradition conclue avec la principauté de Waldeck et Pyrmont...
Extradition avec le grand-duché de Bade...

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Décr. concernant les secrétaires généraux de préfecture..
Décr. sur l'administration des successions vacantes dans les colo-
nies....

L. qui modifie l'article 253 du Code d'instruction criminelle (I. C.
art. 253)..

L. sur la transcription..

L. sur la contrainte par corps (P. C. art. 781)...

L. qui modifie l'article 94 du Code d'instruction criminelle (I. C.
art. 94).....

L. relative à la création d'une dotation de l'armée, etc.

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MORT CIVILE....

371

DRAINAGE......

236

INSTRUCTION PUBLIQ.

341

VOYAG. AU L. COURS.

540

128

199

407

282

350

CHEMINS DE FER...
COUR DES COMPTES..
POSTES......

EXPROPRIATION....

LIVRETS D'Ouvriers.
SERVITUDES

MILIT.. 456

TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE. 509

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1856

28

31

12

13

ོམ་

28

Idem....

Décr. qui approuve des modifications aux statuts du Crédit fon

14 juillet....

10

....

Idem....

24 novembre.

5 décembre.

9 janvier...

2 février....

23 avril.

Idem....

26 mai....

Idem....

12 juin...... Idem....

Idem....

13 Idem....

21 Idem....

Extradition conclue avec le Hanovre.

L. autorisant l'établissement d'un impôt sur le prix des places de
chemins de fer, etc....

Déer. sur la taxe municipale des chiens.
Convention littéraire avec les Pays-Bas.

Décr. qui fixe le salaire des conservateurs des hypothèques pour la
transcription des actes de mutation..

Décr. relatif à la transportation..

Décr. pour l'exécution de la loi du 26 avril 1855 sur la dotation de
l'armée, etc...

Extradition conclue avec l'Autriche..

Sénat.-Cons. sur la liste civile et la dotation de la Couronne.
Décr. qui promulgue la déclaration du 16 avril 1856, qui règle di-
vers points du droit maritime..

Extradition conclue avec la république de Vénézuela......
L. modifiant l'article 32 de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets
d'invention.

Décr. sur l'organisation des écoles du service de santé militaire...
Décr. qui rend commun au tribunal de première instance et aux
justices de paix de Marseille le tarif du 16 février 1807......
L. sur les appels des jugements correctionnels (1. C. 189, 201
et suiv.)...

Convention littéraire avec la Saxe.

L. qui étend à l'armée de mer l'article 19 de la loi du 26 avril
1855, relatif aux pensions de retraite, etc..

25 Idem.... L. relative au transport des imprimés, échantillons et papiers d'af-
faires...

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L. qui dispense de l'affirmation les procès-verbaux des gen-
darmes.

L. qui modifie plusieurs dispositions du Code d'instruction criminelle
(1. C. art. 55, 56, 61, 104, etc.).....

L. relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire.
Sénat.-Cons. sur la régence de l'Empire....

L. sur les sociétés en commandite par actions.

L. sur les contraventions aux règlements sur les appareils et ba-
teaux à vapeur.....

L. sur le tarif des dépêches télégraphiques..

Décr. sur la conservation et l'aménagement des sources d'eaux mi-
nérales....

Décr. sur l'organisation de l'École des mines.
Extradition conclue avec la Belgique.....

Décr. qui crée une classe d'auditeurs près la Cour des comptes..
Convention littéraire avec le Luxembourg...

PENSIONS CIVILES...
RÉGENCE.

SOC. EN COM. PÁR AC. 461

APPAREILS A VAPEUR.
TÉLÉGRAPHIE PRIVÉE.

15

509

BAUX MINÉRALES.

241

ÉCOLE DES MINES..

241

EXTRADITION..

284

COUR DES COMPTES..

199

PROPRIÉTÉ LITTER..

424

Idem...

Décr. sur la décentralisation administrative en Algérie..
Décr. relatif à l'organisation judiciaire de la Réunion..
Extradition conclue avec les États de Parme.......

ALGÉRIE....

7

COLONIES...

135

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6 juin...... L. sur les droits d'enregistrement des adjudications et marchés re

latifs au travail dans les prisons......

Code de justice militaire pour l'armée de terre..

ENREGISTREMENT...

273

ARMÉES....

33

BANQUE DE FRANCE..

95

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1 février...

1

Idem....

17

24

26

Idem....

Idem.
Idem....

Décr. portant règlement pour l'exécution de la loi du 23 juin 1857.
Décr. relatif aux deuxièmes conseils de guerre et aux conseils de
révision........

Décr. sur la composition des tribunaux militaires.
Décr. relatif à la médaille de Sainte-Hélène..
Convention littéraire avec le grand-duché de Bade.
Convention industrielle avec le duché de Bade..
Décr. portant reglement pour le collège de France..

Décr. sur la répartition des troupes en cinq grands commande

ments.

Décr. qui institue un conseil privé.......

Lettres patentes qui conferent à S. M. l'Impératrice le titre de
Régente......

Sénat.-Cons. qui exige le serment des candidats à la députation.
Décr. sur le roulage..

Décr. sur la discipline des titulaires des médailles de Sainte-Hé-
lene, de Crimée et de la Baltique......

27 Idem.... L. relative à des mesures de sûreté générale......
L. sur la substitution des numéros....

17 mars..... 24 Idem....

24 avril..

15 mai....

21

Décr. qui fixe le cadre et les traitements des directeurs et des mé-
decins des asiles publics d'aliénés..

Décision qui modifie le décret du 1er mars 1854 sur la gendarmerie.
Décr. sur l'application de la loi du 30 juin 1851, sur les caisses
d'épargne..

Idem.... L. contenant des modifications au Code de procédure civile (P.C.
art. 692, 696, 717, 749)...

22 Idem.... Décr. concernant la négociation des titres émis par les compagnies

28

Idem

28 Idem..

28

de chemins de fer étrangers...

L. qui modifie l'article 259 du Code pénal (P. 259)..

L. qui substitue le Crédit foncier à l'État pour les prêts à faire en
faveur du drainage...

Idem. . . L. qui modifie le § 2 de l'article 8 du décret du 27 avril 1848,
relatif aux propriétaires d'esclaves..

28 Idem.... L. relative à l'exécution des travaux destinés à mettre les villes à
l'abri des inondations....

28 Idem....

28

Idem....

4 juin....

4 Idem..

Idem....

Idem....

L. sur les négociations concernant les marchandises déposées dans
les magasins généraux...

L. sur les ventes publiques de marchandises en gros.
Code de justice militaire pour l'armée de mer..

Sénat-Cons. relatif à la compétence de la haute cour de justice...
L. de finances (art. 8 à 13).....

L. qui détermine le ressort des conseils de guerre et des tribunaux
maritimes.

Décr. qui indique la composition des conseils de guerre..

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4

384

21

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Décr. sur la police et la discipline dans les ports, arsenaux, etc..
Décr. concernant le personnel, les archives et les dépenses du ser-
vice de la justice maritime..

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Décr. qui divise l'agrégation des sciences en deux ordres.
Décr. sur les marques de fabrique et de commerce.

Idem.... Décr. relatif au service de la justice en Algérie..

29 Idem.... Décr. qui augmente le traitement des desservants de succursale

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Idem.... Décr. portant augmentation des traitements dans l'ordre judiciaire. TRAITEM. DE LA MAG.
Idem....
Décr. qui institue un commandement supérieur en Algérie..
23 septembre. Décr. sur le drainage..

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222

330

342

521

ALGERIE..
DRAINAGE.

7

239

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Décr. sur l'organisation administrative de l'Algérie.... Extradition conclue avec le grand-duché de Saxe-Weimar.. 21 Idem.... Décr. instituant un conseil supérieur de l'Algérie et des colonies.

Décr. relatif aux bois extraits des forêts de l'Etat et propres aux
constructions navales...

FORÊTS.

303

ALGERIE.

EXTRADITION.
ALGÉRIE..

284

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