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SÉANCE DU 20 MARS 1871

1

mars.

SOMMAIRE. Lecture du procès-verbal : MM. La

serve et Flye Sainte-Marie. – Allocution de M. le Président. Proposition de M. Jules de Lasteyrie, tendant à nommer une commission de quinze membres pour se concerter avec le pouvoir exécutif sur les mesures à proposer à l'Assemblée en raison des événements. - Présentation par M. le ministre de l'intérieur d'un projet de décret tendant à déclarer le département de Seine-et-Oise en état de siége: MX.de Kerdrel et le ministre de l'intérieur. Retrait de l'Assemblée dans les bureaux. · Reprise de la séance publique. Exca. Leitres de MM. Varroy, René Brice et Claude portant retrait de leur démission de représentants de la Meurthe et des Vosges. — Dépôt, par M. Clémenceau, d'une proposition relative à l'élection d'un conseil municipal pour la ville de Paris. Demande l'urgence : MÀ. le ministre de l'intérieur et Tirard. - Dépôt, par M. Lockroy, (l'une proposition relative à l'élection des ofliciers de la garde nationale. Dépôt, par M. Millière, d'une proposition tendant à proroger de trois mois les délais accordés par la loi du 10 mars pour le payement des effets de commerce. Demande d'urgence: MM. le ministre des finances et Vente. Rapport, par M. Antonin LefèvrePontalis, au nom de la commission chargée (l'examiner le projet de décret relatif à la mise en état de siège du département de Seine-etOise: MM. Louis Blanc, le général Trochu, Clémenceau, Langlois. Adoption du décret. – Incident : MM. Turquet, le ministre de l'intérieur et Langlois. Fixation de l'ordre du jour : MM. de Kerdrel, le général Martin des Pallières, le marquis de Castellane, Arthur Legrand, le général Ducrot.

des sceaux, ministre de la justice; Picard, ministre de l'intérieur; Pouyer-Quentier, ministre des finances; l'amiral Pothuau, ministre de la marine; de Larey, ministre des travaux publics, et Lambrecht, ministre de l'agriculture et du commerce.

M. le président. L'un de MM. les secrétaires va donner lecture du procès-verbal de la dernière séance tenue par l'Assemblée à Bordeaux.

M. de Rémusat, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la séance du 11

M. le président. Il n'y a pas d'observation sur le procès-verbal ?...

M. Laserve. Pardon, monsieur le présidenti Je demande la parole.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Laserve. Dans un annexe au procèsverbal de la séance du 10 mars, on a publié les noms des députés qui ont pris part au vote sur l'amendement, présenté par l'honorable M. Louis Blanc en faveur de la translation immédiate de l'Assemblée à Paris.

Je suis porté au nombre des députés qui ont voté pour cet amendement; mais, en même temps, mon nom figure parmi ceux des membres qui n'ont pas pris part au vote.

La vérité est que, non-seulement j'ai voté pour l'amendement de M. Louis Blanc, mais que je l'ai signé.

Je demande que la rectification soit faite.

M. Flye Sainte - Marie. Je demande aussi la parole pour une rectification au procèsverbal.

M. le président. Vous avez la parole.

M. Flye Sainte-Marie. Le procès-verbal de la même séance me porte comme m'étant abstenu dans le vote qui tendait à transférer l'Assemblée nationale à Paris.

J'ai voté pour la translation à Paris, et, plus que jamais, je tiens à maintenir mon voie. (Mouvement.)

Quelques voir. Très-bien !
M. le président. Rectification sera faite.
Il n'y a pas d'autres observations ?...
Le procès-verbal est adopté.

PRÉSIDENCE DE M. GRÉVY.

En conformité de l'ajournement qu'elle s'est donné à Bordeaux le il de ce mois, l'Assemblée nationale se réunit à Versailles aujourıl'hui 20 mars.

A deux heures un quart, M. le président Grévy, monte au fauteuil.

Sont présents an banc du gouvernement: MM. Thiers, chef du pouvoir exécutif, président du conseil des ministres; Jules Favre, ministre des affaires étrangères; Dufaure, garde

ANNALES,

Messicurs, il semblait que les malheurs de la patrie fussent au comble. Une criminello

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T. I.

d'un coup

insurrection qu'aucun grief plausible, qu'aucun car une commission de trente membres seprétexte spécieux ne saurait atténuer, vient de rait trop nombreuse pour délibérer prompteles aggraver encore.

ment. (C'est vrai ! c'est vrai!) Un gouvernement factieux se dresse en face Cette commission s'entendra avec le pouvoir de la souveraineté nationale dont vous êtes exécutif, et, aujourd'hui même, pourra apporseuls les légitimes représentants. (Très-bien ! ter à l'Assemblée les dispositions qui devront très-bien !) Vous saurez vous élever avec coura- être votées. (Très-bien ! très-bien!) ge et dignité à la hauteur des grands devoirs Voix nombreuses. Les anciens bureaux! les qu'une telle situation vous impose.

anciens bureaux! Que la nation reste calme et confiante, qu'elle M. le président. Je donne la parole à se serre autour de ses élus: la force restera au M. le ministre de l'intérieur. droit. (Mouvement. Qui! oui! Très-bien ! M. Ernest Picard, ministre de l'intérieur. très-bien !)

Messieurs, le Gouvernement ne s'oppose pas à La représentation nationale saura se faire la proposition qui est faite ; il en remercie respecter... (Oui ! oui !) et accomplir impertur- l'Assemblée. (Très bien !) Avec son accord, avec bablement sa mission en pansant les plaies de son concours, la force, comme on l'a dit, de la France et en assurant le maintien de la Ré- meurera au droit. (Oui ! oui! – Très-bien !) publique, malgré ceux qui la compromettent Et maintenant, messieurs, je vous demande par les crimes qu'ils commettent en son nom. de voter d'urgence un projet de loi dont je vous (Applaudissements.)

prie de me permettre de vous donner lec

iure au nom du Gouvernement. (Lisez ! liL'ordre du jour appelle le tirage au sort des sez !) bureaux.

L'Assemblée, issue du libre suffrage de la M. Jules de Lasteyrie. Pardon, monsieur nation, seul pouvoir régulier en France, voit le président ! je demande la parole.

ses droits méconnus, le siége de ses délibéraM. le président. Vous avez la parole. tions menacé par une insurrection qui profite

M. Jules de Lasteyrie. Messieurs, je ne des malheurs de la patrie pour lui porter les viens pas faire un discours ; je viens deman

derniers coups. der à l'Assemblée de faire des actes. (Mouve- L'Assemblée nationale doit être protégée; ment d'adhésion). Je viens demander à l'As- elle seule peut assurer le salut de la France; semblée, qui a l'honneur de représenter la na- et, bien que son existence ne puisse dépendre tion française, d'agir en représentant du peu

de force, il est du devoir du Gouverple. (Très-bien ! très-bien !)

nement de prendre les mesures qu'exigent les Je crois que dans les circonstances actuelles, circonstances. (Marques d'assentiment.) il est de notre devoir impérieux,

car c'est

Le Gouvernement vous propose de mettre le notre droit, et droit implique devoir,

département de Seine-et-Oise en état de siége. de notre devoir impérieux d'affirmer notre sou- L'état de guerre est flagrant. La déclaration veraineté... (Approbation) et d'appuyer, non d'état de siége n'est donc pas dictée par des pas d'une manière indirecte et implicite, mais considérations politiques, mais par des nécesd'une manière directe et explicite le pouvoir sités de défense. (C'est vrai! - Très-bien!) exécutif, qui défend l'ordre et les lois. (Nou- Elle ne peut " rassurer les populations et velle et vive approbation.)

contribuer à hầus in fin d'une crise qui cause Je propose donc à l'Assemblée, sans plus de tant de ruines et semble faite pour préparer la phrases, de se réunir immédiatement dans ses domination de l'étranger. (Sensation marquée.) bureaux, et de nommer une commission qui « L'Assemblée nationale décrète : puisse résumer en elle toutes les pensées de « Article unique. Le département de Seine-etl'Assemblée, les faire connaître au pouvoir Oise est mis en état de siége. » exécutif, s'entendre avec lui, et agir comme il Tel est le projet pour lequel l'Assemblée convient d'agir en face des événements qui se pourra nommer des commissaires immédiateproduisent. (Assentiment unanime.)

ment, si elle déclare l'urgence... (Oui! oui !), et Nous devons le faire pour la France tout sur lequel elle pourra voter aujourd'hui même. entière dont nous sommes les réprésentants, (Assentiment.) pour la France tout entière, qui nous a confié Un membre. Votons tout de suite ! la mission de sauvegarder son indépendance et M. le ministre de l'intérieur. L'Assemsa liberté ; nous devons le faire pour la ville de blée ne peut voter sur un projet de loi avant Paris, qui, d'ici à peu de jours, peut être ex- que des commissaires aient été nommés et lui posée aux plus grand dangers... (Mouvement. aient fait un rapport; elle ne le peut pas, alors -C'est vrai!) nous devons le faire pour l'armée même que l'urgence est déclarée. (C'est vrai!). qui nous garde et pour qu'elle entende, par la Du reste, un rapport peut être présenté aubouche des représentants de la patrie mutilée, jourd'hui même. les paroles du droit et du devoir. (Applaudis- M. le président. L'Assemblée entend sements sur plusieurs bancs.)

maintenir, je pense, au moins jusqu'à demain Je demande que l'Assemblée se réunisse ou après-demain, les anciens bureaux ? (Oui! sans délai dans ses bureaux.

oui !) Plusieurs membres. Les anciens bureaux ! Il n'y a pas d'opposition?... (Non ! non!)

Aulres membres. Oui, oui, les anciens bu- Le tirage des bureaux, qui devait être fait reaux!

aujourd'hui, aura lieu ultérieurement. M. Jules de Lasteyrie. Qu'elle se réunisse M. d'Aboville. Je demande, pour amender dans ses anciens bureaux pour aller plus vite. ou compléter la proposition de l'honorable M.

Je demande que la commission, quelle que Jules de Lasteyrie, que, non-seulement le désoit la gravité de la mission qui lui sera con- partement de Seine-et-Oise, mais aussi le dé. fiée, ne soit composée que de quinze membres, partement de la Seine soit mis en état de siége.

il est

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