DES MATIÈRES. pag. II. Règles pour discerner les dispositions du Code de procédure, qui sont applicables aux tribunaux de commerce. III. Plan de ce Traité. Ire. PARTIE. Dérogation dans les matières commerciales, à la disposition qui établit la formalité de la conciliation et à celle qui oblige Pétranger demandeur à donner caution. Jere. DIVISION. Dispense de la conciliation les affaires commerciales. pour II. DIVISION. De la dispense de fournir la caution judicatum solvi. II. PARTIE. Des ajournemens. Iere. DIVISION. Devant quel tribunal la demande peut être portée. 9 10 ibid. 12 13 ibid. Ire. SUBDIVISION. Du tribunal indiqué par la loi. 14 S. II. De la disposition qui permet d'assigner où la promesse a été faite et la marchan- 15 S. III. De la disposition qui permet de traduire S. IV. Devant quel tribunal doivent être for- II. SUBDIVISION. Du tribunal choisi par les parties. pag. 29 31 32 II. DIVISION. De l'exploit d'ajournement. 37 S. Ir. Rejet de la proposition d'exiger que la §. II. Rejet de la proposition d'obliger l'huis- S. III. De la mention qui doit être faite de la est laissée. II. SUBDIVISION. Des copies de pièces qui doivent accompagner l'exploit. III. SUBDIVISION. De la signification de l'exploit. S. Ir. Par quels officiers la signification est 39 40 43 44 50 62 faite. 63 S. II. Des temps où la signification peut étre faite. No. Ier. Des jours prohibés. No. II. Des heures prohibées. §. III. Comment l'exploit peut être signifié. pag. 64 65 67 ibid. 68 I. Des significations qui sont faites à bord. 69 No. II. De la signification à domicile. 70 73 I. Où la signification à domicile doit 74 79 II. Formes de la signification à domicile. No. III. De la manière d'assigner les sociétés de III. DIVISION. Des délais de l'ajournement. II. SUBDIVISION. De l'abréviation des délais S. Ier. De l'abréviation par l'autorité du juge. circonstances. III. PARTIE. De l'Instruction. Tere. DIVISION. Du genre de procédure et 88 89 90 96 97 100 ΤΟΥ d'instruction qui n'est pas admis dans Iore. SUBDIVISION. Exclusion du ministère des II. SUBDIVISION. Exclusion de l'instruction par écri II. DIVISION. De la défense. Ire. SUBDIVISION. De la comparution devant le tribunal. S. I. De la comparution en personne. ibid. N°. Ier. De la comparution à fin de défendre. §. II. De la comparution par un fondé de pou voir. 117 No. Ir. Par quelles personnes les parties peuvent ibid. No. II. Dans quelle forme le pouvoir peut-il être donné. 125 |