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LES LOIS

DE

LA PROCÉDURE

CIVILE.

DE

LA PROCÉDURE

CIVILE,

PAR G.-J.-L. CARRÉ,

ANCIEN DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE RENNES, ET MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR ;

OUVRAGE DANS LEQUEL L'AUTEUR A REFONDU SON ANALYSE RAISONNÉE,

SON TRAITÉ ET SES QUESTIONS SUR LA PROCÉDURE.

NOUVELLE ÉDITION,
DANS LAQUELLE ONT ÉTÉ EXAMINÉES ET DISCUTÉES : 10 LES OPINIONS DE CARRÉ;
2° LES DÉCISIONS RENDUES JUSQU'A 1840; 30 LES QUESTIONS PRÉVUES PAR MM, THOMINE-DESMAZURES, PIGEAU,

DALLOZ, BOITARD, BONCENNE, ETC.;

Par Chauveau Adolphe,

PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE TOULOUSE, ET MEMBRE DE LA LÉGION D'HONNEUR ;

AUGMENTÉE
DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DES PAYS-BAS ET DE LA BELGIQUE,

JUSQU'À CE JOUR, AVEC RENVOIS AUX ÉDITIONS BELGES.

TOME CINQUIÈME.

SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

ADOLPHE WAHLEN ET cie.
PARTIE DE JURISPRUDENCE. – 4. TARLIER, GÉRANT.

1844

DE

LA PROCÉDURE CIVILE.

SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE.

SUITE DU LIVRE V.

DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS.

TITRE VIII.

DES SAISIES-EXÉCUTION (1).

La saisie-exécution (2) est celle qu'un créan. presses, des règles qu'il fallait chercher dans cier fait apposer sur le mobilier corporel et des déclarations antérieures ou postérieures à saisissable (3) de son débiteur, à l'effet de le l'ordonnance, dans des arrêts de règlement , vendre, pour le prix etre employé au payement quelquefois même dans de simples actes de de la dette ou distribué entre le saisissant et notoriété. les autres créanciers du saisi.

« Il faut, disait l'orateur du gouvernement , C'est au moyen de cette conversion des ef sur l'ensemble de ces dispositions nouvelles, fets mobiliers d'un débiteur en deniers que ses que les formalités qui doivent précéder la vente, créanciers reçoivent, que se trouve exécuté qui est le but de la saisie-exécution, soient assez l'acte ou le jugement, autrement, le titre qui a rapides pour que le créancier puisse obtenir donné lieu à la saisie.

promptement son payement; et cependant ces Sur cette matière, le Code reproduit en formalités doivent emporter des délais assez grande partie les dispositions du tit. xxxiII de sagement calculés pour que le débiteur de l'ordonn. de 1667; mais il en remplit plusieurs bonne foi, qui a des ressources, puisse, en les lacunes, et consacre, par des dispositions ex- employant, rendre inutile et empêcher le

(1) Nous parlerons infrà, au titre de la Saisie-gage- pour la saisie des rentes, et que de l'autre, les actions rie, de l'exécution par voie d'éjection de meubles, du débiteur peuvent être exercées par le créancier, aux parce qu'elle a lieu le plus souvent contre les locataires termes de l'art. 1166, C. civ., sans acte préalable qui ou fermiers dont les baux sont résiliés pour défaut de l'y autorise. Nous disons saisissable , parce qu'il est payement.

des effets mobiliers qui ne peuvent être saisis en au(2) Cette saisie est appelée exécution, parce qu'elle cune circonstance (ari. 592), ou qui, du moins, ne peu. dépouille le débiteur de ses meubles, qui sont vendus vent l'etre que dans certains cas expressément désignés de suite, et sans qu'il soit besoin de recourir à la justice. (art. 593). Ce sont ces objets qui forment ce qu'en

(3) Nous disoos corporel, parce que, d'un colé, la termes de pratique on nomme le prohibé. (V. le comloi a établi, au titre X, des formalités particulières mentaire des art. 581 et 582.) CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE.

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TOME V.

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