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L'auteur et l'éditeur déclarent réserver leurs droits de reproduction et de traduction à l'étranger. Ils poursuivront, en vertu des lois, décrets et traités internationaux, toutes contrefaçons ou toutes traductions faites au mépris de leurs droits.

Ce volume a été déposé au ministère de l'intérieur (direction de la librairic) en 1867.

PARIS. TYPOGRAPHIE DE HENRI PLON, IMPRIMEUR DE L'EMPEREUR, RUE GARANCIÁRE, 8.

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M. FAUSTIN HÉLIE

MEMBRE DE L'INSTITUT, CONSEILLER A LA COUR DE CASSATION

DEUXIÈME ÉDITION

ENTIÈREMENT REVUE ET CONSIDERABLEMENT AUGMENTÉE

TOME CINQUIÈME

DE LA MISE EN PRÉVENTION — DE LA MISE EN ACCUSATION
ET DU RÈGLEMENT DE LA COMPÉTENCE

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TRAITÉ

DE

L'INSTRUCTION CRIMINELLE.

LIVRE CINQUIÈME.

DE LA MISE EN PRÉVENTION. DE LA MISE EN ACCUSATION. DU RÈGLEMENT DE LA COMPÉTENCE.

TOME V.

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