DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS. PREMIER SEMESTRE DE 1842, CONTENANT LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL RENDUES DEPUIS LE 1er JANVIER JUSQU'AU 30 JUIN 1842, TOME VINGT-QUATRIÈME. Nos 879 à 924. ne. IMPRIMERIE ROYALE. Juillet 1842. TABLE CHRONOLOGIQUE DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues dans le tome XXIV de la IX Série du Bulletin des Lois. * sont ceux des NOTA. Les titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin. 4 Août 1837. 29 Juin 1841. ORDONNANCES ANTÉRIEURES À 1842. 23 Juillet. ORDONNANCE qui prescrit la consolidation des 4 Sept. 6 Octob. 7. * 13 Nov. * ORDONNANCES qui autorisent MM. de SaintJulien à ajouter à leur nom celui de Muiron. fer Dec.* ORDONNANCE qui affecte au département des travaux publics des parcelles de terrain dans le département de la Moselle.......... ORDONNANCES portant rectification de routes royales et départementales et classement de chemins.... Idem. 7. ORDONNANCE qui ouvre sur l'exercice 1841 un IX Série. Table chronol. -Tome XXIV. |