MÉCANISME

DES

GRANDS POUVOIRS DE L'ÉTAT

SUIVI DES

TEXTES RÉGLEMENTAIRES ET LÉGISLATIFS

POUVANT SERVIR

A ÉCLAIRER LE VOTE DES LOIS ET DES SÉNATUS-CONSULTES

PARIS. IMPRIMERIE CENTRALE DE NAPOLEON CHAIX ET CH. HUB ZENGÈRE, LU

A ÉCLAIRER LE VOTE DES LOIS ET DES SÉNATUS-CONSULTES

PAR PH. VALETTE

SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA PRÉSIDENCE DU CORPS LÉGISLATIF.

TROISIÈME ÉDITION

CONTENANT

LES ACTES RELATIFS AU RÉTABLISSEMENT DE L'EMPIRE, A LA RÉGENCE

ET A L'AUGMENTATION DU NOMBRE DES DÉPUTES.