DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, X SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1848 CONTENANT LES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIES DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1848. TOME DEUXIÈME. Nos 48 A 111. PARIS. IMPRIMERI NATIONALE. JANVIER 1849. TABLE NOTA. Les titres à côté desquels il y a un sont ceux des décrets ou arrêtés insérés seulement par extrait au Bulletin. 19 Avril. 22 Avril. 24 Avril. 26 Avril 30 Avril. 4 Mai. 10 Mai. 15 Mai 26 Mai. 30 Mai. 8 Juin. 10 Juin 12 Juin. Idem. . * ARRÊTÉ concernant la rectification de la route ARRETE qui autorise l'établissement d'un pont ARRÊTÉ portant rectification de routes. ARRÊTÉ relatif à la réduction du cadre du corps *ARRÊTÉ portant suppression du commissariat 25 Jain. DÉCRET portant prorogation des échéances des DECRET qui modifie celui du 25 juin sur les ef- 26 Jain. 2° SEMESTRE DE 1848. Juillet. DÉCRET qui autorise la ville de Saint-Étienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraor dinairement.... Idem. ARRÊTÉ qui nomme le citoyen Foissy secrétaire 3 Juillet. DECRET relatif au renouvellement des conseils Ibid. Idem. DECRET relatif à la célébration d'une cérémonie |