On trouve à la même Librairie : TRAITÉ DES BREVETS D'INVENTION, DE PERFECTIONNEMENT ET D'IMPORTATION, par le même auteur, Un fort volume in-8. Prix: 7 fr. IMPRIME CHEZ PAUL RENOUARD, RUE GARANCIÈRE, N. 5. DES DROITS D'AUTEURS, DANS LA LITTERATURE, LES SCIENCES ET LES BEAUX-ARTS. QUATRIÈME PARTIE. PRATIQUE DES DROITS D'AUTEURS. Observations préliminaires. 1. Objet et division de cette partie. 2. Ouvrages consultés pour la rédaction de la quatrième partie. 1. L'histoire nous a montré le droit des auteurs se faisant jour au milieu des mœurs, des institutions et des lois; les textes de notre législation nous ont enseigné à quelles dispositions ce droit est soumis, et nous avons commencé à éclairer ces textes en exposant les circonstances dans lesquelles chaque loi, décret ou ordonnance ont été rendus, et quels travaux les ont préparés; enfin, avec le secours de ces documens historiques et législatifs, nous avons demandé à la philosophie du droit par quelle théorie il convient de se guider. Après avoir ainsi étudié le droit des auteurs dans l'histoire la législation et la théorie, il faut maintenant le voir e exercice; et rechercher la meilleure solution pratique d chacune des questions spéciales qui peuvent naître à so occasion. Nous examinerons d'abord en quoi consistent les droi des auteurs, quels privilèges ils donnent, quelles garantie ils assurent. Nous reconnaîtrons ensuite à quels travaux d'es prit ces droits sont attachés; puis, quelles personnes e jouissent, pour quel temps et sous quelles conditions. Aprè avoir ainsi constaté l'existence et l'étendue du droit des au teurs dans chacun de ses élémens constitutifs, nous étudie rons comment il se produit en justice, et sous l'empire d quelles règles, sous la protection de quelles formes, le droits des auteurs et les droits du public attaquent ou s défendent. Nature, objet, sujet des droits d'auteurs, et actions: tel sont donc les quatre chapitres sous lesquels seront rangée toutes les questions qui concernent la pratique de ces droits 2. La jurisprudence des arrêts et la doctrine des auteurs son au nombre des faits dont la connaissance forme une parti essentielle de la science du droit. Résoudre des questions sans dire comment elles ont déjà été résolues par les tribunaux lorsqu'elles se sont présentées devant eux, énonce sur un point son opinion personnelle, sans étudier et sans peser les opinions émises par les écrivains qui ont, aupara vant, traité le même point, ce serait légèreté ou jactance. On ne peut guère reprocher à la plupart des auteurs qu écrivent sur le droit de négliger leurs deyanciers et la jurisprudence; ils méritent plus ordinairement le reproche de se borner, pour tout travail, à faire collection des opinions émises avant eux, en enregistrant à la suite les unes des autres les décisions des écrivains antérieurs et des arrêts. Cette cause, aggravée par le dédain des théories et par l'ignorance de l'histoire, amène inévitablement à sa suite le défaut de |