ARCHIVES PARLEMENTAIRES DE 1787 A 1860 RECUEIL COMPLET DES DÉBATS LÉGISLATIFS & POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS NOTE La méthode que nous suivons pour la publication de la 2° série des Archives parlementaires est la même que celle indiquée par nous dans la Note imprimée en tête des tomes LXI et LXII de la 1re série. Notre guide, la base même de notre travail, est le Procès-Verbal officiel dont la minute originale, signée du Président et de trois secrétaires, se trouve aux Archives de la Chambre des députés. Cette minute est collationnée par nous avec le texte imprimé pour chaque séance. Après le Procès-Verbal, nos sources principales sont le Moniteur universel, les documents imprimés par ordre des deux Chambres et les pièces originales conservées aux Archives. Les textes de lois que nous donnons sont collationnés par nous avec le Bulletin des lois sur la minute originale même. Les développements des séances sont puisés au Moniteur universel qui contient le compte rendu des débats des deux Chambres. Cependant, le Moniteur présentant souvent des lacunes ou des erreurs de textes et de chiffres dans les articles de loi et dans les amendements soumis aux deux Chambres, au cours des débats, là encore nous suivons le Procès-Verbal qui fait toujours foi. Nous introduisons préalablement dans le texte des discours prononcés à la tribune, les corrections indiquées par les errata, toujours nombreux, signalés par le Moniteur bien après chaque séance publiée par ce journal. Nous indiquons également, par des notes au bas des pages, les lacunes du Moniteur, telles que dispositifs, tableaux, cahiers des charges; en un mot toutes les différences entre ce journal, le Procès-Verbal et les impressions distribuées aux deux Chambres. Ce volume contient notamment : La discussion, à la Chambre des Députés, des projets de loi concernant : 1o l'administration municipale; 2° la garde nationale de Paris et de la banlieue; 3° les caisses d'épargne; 4° la disjonction des accusés civils et militaires. Il comprend en outre : 1o Les projets de loi présentés par le Gouvernement concernant l'élection des membres des conseils généraux; l'avancement dans l'armée navale; le système métrique des poids et mesures; le règlement définitif du budget de 1835. 2o Le rapport, à la Chambre des députés, sur le projet de loi concernant les lignes télégraphiques. |