EN VENTE CHEZ LE MÊME LIBRAIRE. CODE FORESTIER, AVEC L'EXPOSÉ DES MOTIFS, LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES, DES OBSERVATIONS SUR LES ARTICles, et l'ordonnance d'exéCUTION; PUBLIE PAR M. BROUSSE, AVOCAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CONTENTIEUSES AU MINISTÈRE DE LA MAISON DU ROI, SOUS LA DIRECTION DE M. LE BARON FAVARD DE LANGLADE, RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS CHARGEE DE L'EXAMEN DU PROJET DE CE CODE. Troisième Edition. 1 VOL. IN-8° PRIX : 7 FR. IMPRIMERIE DE H. FOURNIER, AUE DE SEINE, No 14. CODE DE LA PÊCHE FLUVIALE, AVEC L'EXPOSÉ DES MOTIFS, LA DISCUSSION DES DEUX CHAMBRES, ET DES OBSERVATIONS SUR LES ARTICLES; PAR M. BROUSSE, AVOCAT, CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES CONTENTIEUSES PARIS, MTM V CHARLES-BÉCHET, LIBRAIRE, QUAL DES AUGUSTINS, NO 57 ET 59. M DCCC XXIX. |