XI SÉRIE. REGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1863, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL er PUBLIÉS DEPUIS LE 1 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1863. PARIS. IMPRIMERIE IMPÉRIALE. MDCCC LXIV. DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XXII DE LA XI' SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. 14 Janv. 1863. DECRET portant que M. Lagrave est autorisé à s'appeler DECRET qui autorise l'acceptation du don d'une somme de quinze francs fait à la caisse des offrandes natio- AU 2 SEMESTRE DE 1863. DECRET portant répartition du produit des centimes affec- tés aux remises, modérations, dégrèvements et non- valeurs, sur les contributions foncière, personnelle- mobilière et des portes et fenêtres, de 1863. DECRET relatif à l'approbation des droits de péage au DECRET qui autorise la consolidation, en rentes, des bons DÉCRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Bézenet (Allier).. DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Beaubrun (Loire)..... DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1861, la redevance proportionnelle de la mine de Péronnière (Loire).......... DECRET qui règle sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1862, la redevance proportionnelle de la mine de cuivre de Sainbel (Rhône). DECRETS qui déclarent d'utilité publique les travaux DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux projetés DECRET relatif à l'échange des correspondances par la voie des paquebots-poste français, 1o entre la Marti- nique et la Guadeloupe; 2° entre ces colonies et les DECRETS divers relatifs à des rectifications de routes.... DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra- vaux de construction d'un pont sur la Seine, à Cham- DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession DATES des lois et décrets. 6 Mai 1863. 9. Idem. 20. Idem. Idem. Idem. Idem. 23. Idem. Idem. Idem. 27. Idem. Idem. Idem. 30. Idem. Idem. Idem. 5 Juin. 6. Idem. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. vaux à exécuter pour la défense contre la mer de la DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution du canal DECRET portant que la route forestière de la Corse, no 9, DÉCRET portant concession à la ville d'Aix (Bouches-du- DÉCRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un DECRET qui approuve la convention passée, le 1a mai DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'as- DECRET portant rectification d'une route départementale. DECRET portant que M. le baron de Lacrosse, sénateur, est RAPPORT à l'Empereur, suivi d'un décret, du 6 juin 1863, DECRET qui fixe à quatre le nombre d'offices d'avoué au DECRET sur l'expropriation pour cause d'utilité publique aux iles Saint-Pierre et Miquelon.... des lois et décrets. 11 Juin 1863. Loi qui approuve les articles 3, 4, 5, 7, 8 et 9 d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. Idem. 18. Idem. Idem. Idem. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. Idem. Idem. DECRET qui approuve la convention passée, le 1o mai Loi qui approuve les articles 2, 3, 4, 7, 8, 9 et 10 d'une DÉCRET qui approuve la convention passée, le 1 mai Loi qui approuve les articles 2, 3, 4, 7, 8 ct 9 d'une con- DECRET qui approuve la convention passée, le 1er mai DECRET qui approuve la convention passée, le 1" mai Loi qui approuve les articles 2, 3, 5, 6, 7 et 8 d'une DECRET qui fixe: 1° à dix-huit le nombre d'offices d'avoué DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit à DÉCRET qui autorise la société des forges et hauts four- DÉCRET portant que MM. Petitjean sont autorisés à s'ap- ......... |
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