LOIS, DÉCRETS,

ORDONNANCES, RÉGLEMENS,

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT.

TOME QUARANTE-UNIÈME.

IMPRIMERIE DE POMMERET ET GUENOT, RUE MIGNON, 2.

DES

LOIS, DECRETS,
ORDONNANCES, RÉGLEMENS

ET

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT,

(De 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique),
PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES,

Continuée depuis 1824, et formant un volume chaque année ;

Contenant : les Actes insérés au Bulletin des Lois; l'Analyse des Débats parlemen-
taires sur chaque Loi, des Notes indiquant les Lois analogues; les Instructions
ministérielies; les Rapports au Roi, et divers Documens inédits;

PAR J. B. DUVERGIER,

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS, CONTINUATEUR DE TOULLIER.

TOME QUARANTE-UNIÈME.

ANNÉE 1841.

PARIS.

S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION,

RUE DE SEINE, N° 56.

1841.