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ÉLÉMENTS

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DROIT PÉNAL.

L'auteur et l'éditeur de cet ouvrage se réservent le droit de le traduire ou de le faire traduire en toutes les langues. Ils poursuivront, en vertu des lois, décrets et traités internationaux, toutes contrefaçons ou toutes traductions faites au mépris de leurs droits.

OUVRAGES DE M. ORTOLAN :

Explication historique des Instituts de l'empereur Justinien, avec le

texte, la traduction en regard , et les explications sous chaque paragraphe, précédée d'une Généralisation du Droit romain, d'après les textes anciennement connus, ou plus récemment découverts. Cinquième édition, revue et augmentée, 2 vol. in-8.

15 fr. Bistolre de la législation romaine, 3e édition; 1 vol. in-8. 5 fr. Cours public d'histolre du droit constitutionnel, anciennes constitutions

des peuples de l'Europe, 1 vol. in-8. Le ministère public en France, Traité et Code de son organisation, de sa

compétence et de ses fonctions dans l'ordre politique, judiciaire et administratif, par MM. Ortolan et Ledeau. 2 vol. in-8.

12 fr. (Introduction philosophique, 1 vol. J in-8.

4 fr. 50 Cours de législatlon pénale comparée, Introduction historique. 1 vol. in-8

4 fr. 50 De la souveralneté da peuplo, et des principes du gouvernement républicain

moderne, br. in-8. Les Enfantines, Moralités, t vol. in-12, format Charpentier.

2 fr. Des moyens d'acquérir le domaine International, ou propriété d'État entre

les nations, d'après le droit des gens public : comparés aux moyens d'acquérir la propriété entre particuliers, d'après le droit privé; par EUGÈNE ORTOLAN, docteur en droit, attaché au ministère des affaires étrangères, gr. in-8. 3 fr.

2 fr.

PARIS. – TYPOGRAPHIB PLON FRÈRES , RUE GARANCIÈRE, 8.

ÉLÉMENTS

DE

DROIT PÉNAL

PÉNALITÉ — JURIDICTIONS – PROCÉDURE

SUIT JST LA SCIENCE RATIONNELLE, LA LÉGISLATION POSITIVE, ET LA JURISPRUDENCE,

AVEC LES DONNÉES DE NOS STATISTIQUES CRIMINELLES,

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LIBRAIRIE DE PLON FRÈRES,

BUE GARANCIÈRE, 8.

1855

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Notion de la loi et du droit en général. - Différence entre le droit et la morale, –

Droit rationnel et droit positif. – Le droit proprement dit ou le précepte, les juridictions, et la procédure. — Notion du droit pénal. — Il intervient dans toutes les branches du droit. — Il se divise à son tour en précepte pénal, juridictions pénales, et procédure pénale. — Il fait partie du droit public interne.

1. On ne donne pas une notion exacte du droit en général, quand on le définit : « Ce qui est prescrit par l'autorité législative (quod jussum est), » définition matérialiste, dans laquelle on prend le fait pour le droit.

2. Ni quand on le définit : « Ce qui est bon et juste, ou bon et équitable (quod semper æquum et bonum est, suivant Paul); ou l'art du bon et du juste, l'art du bon et de l'équitable (ars boni et æqui, suivant Ulpien): apparence de définition spiritualiste, qui ne consiste réellement qu'à mettre un mot à la place d'un autre; car qu'est-ce que le bon, qu'est-ce que le juste, qu'est-ce que l'équitable?

3. L'étude philologique de la dénomination employée, jus en latin, droit en français (quæstio nominis), ne fournit pas une

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