OUVRAGES DU MÈME AUTEUR Commentaire pratique de la loi du 27 mai 1885 sur les Récidivistes (petit in-8° avec supplément 1886-1837, librairie Salmon, 11, rue de Savoie). De la procédure du Divorce et de la Séparation de Corps. Commentaire de la loi du 18 avril 1886 (in-8° 1887, librairie Marchal et Billard, 27, place Dauphine). ÉTUDE SUR LES EFFETS CIVILS DES CONDAMNATIONS PÉNALES INTRODUCTION Le système pénal des Romains s'introduisit en Gaule à la suite de la conquête. Mais en pénétrant dans les provinces ce système subit certaines modifications nécessaires : ainsi, après avoir distingué d'abord entre les citoyens romains et les autres personnes libres pour l'application des peines, on assimila aux cives les personnes d'une situation élevée, et on réserva les châtiments cruels aux individus d'une condition inférieure et aux esclaves. Ainsi commença sur notre sol de France, qui devait être un jour la terre classique de l'égalité, cette longue série de siècles pendant lesquels la conscience humaine n'était pas choquée de voir les mêmes délits punis de peines differentes suivant le rang et l'état du coupable (1). » A l'époque de la conquête romaine, les peines capitales 1. Comp. L. 21 janvier 1790, article 1, Const. du 3 septembre 1790. |