30

TRAITÉ

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE

DES

CHEMINS DE FER.

AVIS ESSENTIEL.

Avant de lire cet ouvrage, il est indispensable de consulter la note première qui se trouve à la page 458.

Imp. de CoSSE et J. DUMAINE, rue Christine, 2.

THÉORIQUE ET PRATIQUE

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE

DES CHEMINS DE FER

OU SONT EXPLIQUÉS

Les droits et les obligations des compagnies, des actionnaires
et du public, ainsi que les règles relatives la police,
à la juridiction et à la compétence en matière de
chemins de fer;

SUIVI DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA POLICE DES CHEMINS DE FER
DU 15 NOVEMBRE 1846.

PAR M. REBEL,

waptiste

AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS,

ET M. JUGE, Gilbert)

Notaire honoraire, Chef du Bureau du contentieux de la Compagnie du Chemin
de fer d'Orléans à Bordeaux.

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE

DE COSSE ET N. DELAMOTTE,

Directeurs des journaux du Droit criminel, des Avoués et des luissiers,
PLACE DAUPHINE, 27.

1847

KON LIBRARY