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CONSEILS DE PRÉFECTURE.

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1 Rapport sommaire sur la proposi-

tion de loi de M. Chevillon relative aux

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n° 3849 (p. 311). Projet de loi portant | chapitre 1er (Personnel des bureaux) du
ouverture au Ministre de l'Intérieur d'un même Budget, présenté par M. Spuller,
crédit supplémentaire de 30,568 fr., appli- Ministre de l'Instruction publique, des Cultes
cable aux dépenses du personnel de l'ad- et des Beaux-Arts, et par M. Rouvier, Pré-

conseils de préfecture [6 juillet 1887], ministration centrale [12 juillet 1889], sident du Conseil, Ministre des Finances

n° 1950 (p. 492).

[9 juillet 1887], no 1963 (p. 492).

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COURS ET TRIBUNAUX.— Voy. SER- verture et l'annulation de crédits sur l'Exer-

MENT JUDICIAIRE.

CRÉDITS.

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Rapport fait au nom de la Commis-

sion chargée d'examiner: 1o la proposition
DUPUY (Charles).
projet de loi tendant à autoriser le dépar- de loi de M. Hervieu et un grand nombre de
ses collègues, ayant pour objet d'étendre
aux conseils généraux et aux conseils d'ar-
rondissement l'inéligibilité des militaires
de terre et de mer en activité de service;
2o la proposition de loi de M. Charles Che-
de paix inéligibles au conseil d'arrondisse-
valier, ayant pour but de rendre les juges

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ANNEXES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
tion publique et des Beaux-Arts; par M. | Beaux-Arts) [28 mai 1889], no 3763 (p. 111). |
Constans, Ministre de l'Intérienr, et par
M. Rouvier, Ministre des Finances [26 juin
1889], n° 3843 (p. 305). Rapport, le 1er juil-
let, par M. Compayré, no 3871 (p. 358).

ser la reconstruction du théâtre national de
Projet de loi ayant pour objet d'autori-
l'Opéra-Comique et d'ouvrir à cet effet, au
Ministre de l'Instruction publique et des
Beaux-Arts, sur le Budget ordinaire de

ÉTRANGERS. — Voy. FÈTES DE L'EXPO- l'Exercice 1889, un premier crédit extraordi-

SITION.

EXÉCUTIONS MUSICALES.
DROITS D'AUTEUR.

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naire de 480,000 fr. (21 juin 18891, no 3824
(p. 292). Projet de loi, adopté par la
Voy. Chambre des Députés, adopté avec modifi-
cations par le Sénat, sur les dépenses ordi-

naires de l'instruction publique et les traite-

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EXPOSITION OUVRIÈRE. Rapport ments du personnel de ce service [26 juin
sommaire sur la proposition de loi de M. Me- 1889], no 3843 (p. 305). — Décret du Prési-
sureur et plusieurs de ses collègues, ten-dent de la République nommant un Com-
dant à ouvrir au Ministre du Commerce et missaire du Gouvernement dans la discus-
de l'Industrie un crédit de 1,200,000 fr. sion du projet de loi adopté par la Cham-
pour l'organisation, d'une exposition ou-
bre des Députés, adopté avec modifications
vrière internationale en 1889, par M. de La par le Sénat, sur les dépenses ordinaires de
Batut [3 juillet 1889], no 3884 (p. 380).
l'instruction primaire publique et les trai-
tements du personnel de ce service (Minis-
EXPOSITION UNIVERSELLE DE nistère de l'Instruction publique et des
Beaux-Arts) [6 juillet 1889], no 3896 (p. 385).

1889.

1 - Proposition de loi tendant à la conser-
vation de certains monuments de l'Exposi-
tion universelle de 1889, et à la transforma-
tion du reste des terrains du Champ de
Mars en un square, présentée par M. Fré-
bault [17 mai 1889], n° 3735 (p. 88).
Rapport sommaire, le 15 juin, par M. Ma-
gnien, no 3804 (p. 251). Rapport, le
8 juillet, par M. Frébault, no 3912 (p. 438).

2

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Voy. FÈTES DE L'EXPOSITION.
FECTURE DE POLICE.

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les chanvres et lins bruts ou préparés pro-
venant de l'étranger [27 juin 1889), no 3857
(p. 341).

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Projet de loi portant ouverture, au Mi-
Arts, d'un crédit extraordinaire de 660,450 fr.
nistre de l'Instruction publique et des Beaux-
2 Rapport sommaire sur la proposition
de résolution de M. Delattre, concernant les
sur l'Exercice 1889, pour l'acquisition d'un invitations aux fêtes du centenaire et de
bet [12 juillet 1889], no 3943 (p. 474).
tableau de Millet et d'un tableau de Cour-l'Exposition, adressées par le Gouvernement
aux étrangers qui ont combattu en 1870-
1871, par M. Chépié [4 juillet 1889], no 3890
(p. 384).

-

FAURE (Félix). — Rapport sur le projet
de l'Exercice 1883 [3 juin 1889], no 3777
de loi portant règlement définitif du Budget
(p. 174).

-

FAURE (Maurice). Proposition de loi
ayant pour objet d'accorder l'exemption
des droits d'auteur en faveur des exécu-
tions musicales gratuites ou ayant un but
de bienfaisance [17 juillet 1888], no 2984
(p. 496).

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FAYE, Ministre de l'Agriculture, pré- Berge et Folliet à la proposition de M. Fol-

sente :

Décret du Président de la République
nommant des Commissaires du Gouverne-

FAIRÉ. - Rapport sur la proposition de ment dans la discussion du projet de loi
loi de M. de Soland et plusieurs de ses col-portant fixation du Budget général des
lègues, ayant pour objet de frapper d'un dépenses et des recettes de l'Exercice 1890
droit de douane, à leur entrée en France, (Ministère de l'Agriculture) [27 mai 1889],
no 3761 (p. 109). - Projet de loi déclarant
d'utilité publique des travaux de restaura-
tion à effectuer dans le bassin de la Vésubie
(Alpes-Maritimes), en exécution de la loi
du 4 avril 1882, sur la restauration et la
conservation des terrains en montagne
[6 juillet 1889], no 3905 (p. 391).
de loi déclarant d'utilité publique des tra-
Projet
vaux de restauration à effectuer dans le
bassin du Var supérieur, en exécution de
la loi du 4 avril 1882, sur la restauration et
la conservation des terrains en montagne
[10 juillet 1889], n° 3923 (p. 458).- Projet

FALLIÈRES, Ministre de l'Instruction
publique et des Beaux-Arts, présente :
Décret du Président de la République nom-
mant un Commissaire du Gouvernement
dans la discussion du projet de loi por-
tant fixation du Budget général des dé-
penses et des recettes de l'Exercice 1890
(Ministère de l'Instruction publique et des

liet et ses collègues, relative aux règles
dré Folliet [7 juin 1889], n° 3787 (p. 221).
applicables à toutes les élections, par M. An-

-

M. André Folliet et plusieurs de ses col-
Rapport sur la proposition de loi de
lègues, relative aux dispositions applicables
à toutes les élections (Codification des
dispositions électorales) [13 juin 1889,
no 3796 (p. 242).

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FRAUDES ÉLECTORALES. ÉLECTIONS, § I.

FRÉBAULT.

- Voy.

-Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la création d'un 5° régiment du génie, dit régiment de sapeurs de chemins de fer Proposition de loi ten- [18 juin 1889], no 3810 (p. 255). - Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 2,461,450 francs, au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre (chapitre des fourrages) [25 juin 1889], n° 3836 (p. 301).

dant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889, et à la transformation du reste des terrains du Champ de Mars en un square [17 mai 1889], no 3735 (p. 88). - Rapport sur la proposition de loi de M. Frébault et plu

sieurs de ses collègues, tendant à la conservation de certains monuments de l'Exposition universelle de 1889, et à la tran

de Mars en un square [8 juillet 1889], n° 3912 (p. 438).

tif à l'augmentation de l'artillerie de cam-
Projet de loi, adopté par le Sénat, rela-
pagne [4 juillet 1889], no 3887 (p. 380).
Projet de loi tendant à modifier le para-

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relative au mode de répartition du fonds de GILLET (René). Proposition de loi subventions de l'Etat entre les départements [16 mai 1889], no 3731 (p. 73).

sformation du reste des terrains du Champ graphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juil- Proposition de loi tendant à transformer en let 1887, relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie [6 juillet 1889], no 3906 (p. 391). Projet de loi portant ouverture, sur l'Exercice 1889, d'un crédit supplémentaire de 132,000 fr., au titre du Budget ordinaire du Ministère de la Guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) [8 juillet 1889], n° 3911 (p. 438).

FREPPEL. Proposition de loi sur l'instruction publique [23 janvier 1888], n° 2303 (p. 495).

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Projet de loi relatif à la demande d'un crédit spécial de 200,000 fr. fixé par la Commission chargée de l'enquête sur les faits touchant à l'administration et destiné

un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur [1er juin 1889], no 3774 (p. 162). Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. René Gillet tendant à transformer en un abonnement annuel représentatif l'impôt de succession et celui de donation pour les titres au porteur [21 juin 1889], no 3822 (p. 292). — Rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Gillet, relative au mode de répartition. du fonds de subvention de l'Etat entre les

FRESCHEVILLE (général de). - Rapport fait au nom de la Commission chargée de procéder à une enquête générale sur tous les faits touchant à l'administration qui lui paraîtront de nature à mériter soit à indemniser M. Mottu des dommages que départements [24 juin 1889], no 3832 (p. 295).

un blame, soit une répression, par M. le général de Frescheville (Affaire Le Lnyer) [16 mai 1889], no 3730 (p. 69).

FREYCINET (de), Ministre de la Guerre, présente :

Décret du Président de la République hommant un Commissaire du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires (Ministère de la Guerre) [25 mai 1889], no 3756 (p. 107).

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- Projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, adopté avec de nouvelles modifications par le Sénat, relatif au recrutement de l'armée [31 mai 1889], n° 3770 (p. 141). Projet de loi concernant la vente d'un certain nombre d'immeubles militaires devenus inutiles aux besoins du service pour en affecter le produit à des travaux de casernement [6 juin 1889], n° 3780 (p. 200). Projet de loi adopté par la Chambre des Députés, modifié par le Sénat, modifiant la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et ayant pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé [14 juin 1889], n° 3801 (p. 248). Décret du Président de la République nommant des Commissaires du Gouvernement dans la discussion du projet de loi portant fixation du Budget général des dépenses et des recettes de l'Exercice 1890 (Ministère de la Guerre) [18 juin 1889], no 3809 (p. 255).

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GOMOT. Rapport sur la proposition de résolution de M. Achard et plusieurs de ses collègues concernant le canal de Paris Voy. CHEMINS DE FER, § VII à la mer [9 juillet 1889], n° 3917 (p 455):

G

GOUIN, Président de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations. Rapport fait au Sénat et à la Chambre des Députés par la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations, sur les opéraRapport sur le projet de tions de l'année 1888 et sur la situation, au

loi, adopté par la Chambre des Députés,
modifié par le Sénat, modifiant la loi du

16 mars 1882 sur l'administration de l'ar-
mée et ayant pour but de donner une au-
tonomie complète au service militaire de
santé [17 juin 1889], no 3808 (p. 254).
Proposition de loi ayant pour objet d'élever
de 1 à 2 millions de francs le crédit destiné

à venir en aide aux populations éprouvées
par les orages et les inondations [2 juillet
1889], n° 3879 (p. 375).

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