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JOURNAL

DES AVOUÉS

Les cahiers sont déposés conformément à la loi ; toute reproduction d'un article de doctrine, dissertation, observation ou question, sera considérée comme contrefaçon.

SIGNES ET ABRÉVIATION

Loi.

C. civ.

Code civil. C. pr. civ.

Code de procédure civile. C. com.

Code de commerce. C. inst. crim.

Code d'instruction criminelle C. pen.

Code pénal.
G. for.

Code forestier.
L.
Décr.

Décret.
J. Av.

Journal des Avoués. S.

Recueil général des lois et arrêts, fondé

par Sirey et continué par Devilleneuve

et autres. D. P.

Recueil périodique de Dalloz. P.

Journal du Palais. J. Huiss.

Journal des Huissiers. Chauveau sur Carré.

Opinion de M. Chauveau, dans la nouvelle

édition des Lois de la procédure civile

de M. Carré. Encyclop. des Huiss. Encyclopédie des Huissiers,par MM. Marc

Deffaux et Adrien Harel (2° édit.). Formul. Annot.

Formulaire annoté à l'usage des Huis

siers, par M. G. Dutruc. Suppl. à l'encycl. des Supplément alphabétique à l'Encyclopéhuiss.

die des Huissiers.

Imprimerie de l'Institut

Bibliographie (Ancienne maison Monnoyer).

DES AVOUÉS

OU

RECUEIL CRITIQUE
DE LÉGISLATION, DE JURISPRUDENCE & DE DOCTRINE

EN MATIÈRE DE
PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE & ADMINISTRATIVE

DE TARIFS, DE DISCIPLINE ET D'OFFICES

Par G. DUTRUC
Avocat à la Cour d'appel, ancien Magistrat

Rédacteur en chef :
Alfred DUPARCQ
Avocat à la Cour d'appel de Paris

TROISIÈME SÉRIE

TOME QUATRE-VINGT-TROISIÈME

ANNÉE 1902
TOME 126 DE LA COLLECTION 90e ANNEE

PARIS

BUREAUX DU JOURNAL
IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
MARCHAL et BILLARD, Imprimeurs-Editeurs,

LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION

Place Dauphine, 27

1902

Suocursale : Ruo Soufflot. 7

FEB 17 isi

JOURNAL

DES AVOUÉS

VARIÉTÉ

ART. 8865

DÉFENSE DU « JARGON JUDICIAIRE ».

Les journaux ont parlé récemment d'une réforme éventuelle des formules de la procédure. Une Commission de praticiens serait prochainement réunie pour préparer de nouvelles formules, plus concises et plus claires, mieux compréhensibles pour les justiciables étrangers à toute connaissance juridique ; un simple décret substituerait ces nouvelles formules à celles qui sont actuellement en usage.

Ce projet peut séduire au premier abord. En abordant la pratique de la procédure, après des années d'école de droit, qui de nous n'a été quelque peu rebuté par les formes archaï ques de la plupart des actes de la procédure, par l'aspect un peu pédantesque de certaines formules. Et combien plus forte doit se retrouver cette impression dans le public, chez les personnes n'ayant jamais eu le plus léger contact avec les choses de la procédure. Aussi la nouvelle d'une prochaine suppression de tout le vieux formulaire, ne peut-elle manquer d'être accueillie avec une certaine faveur.

Mais, à la réflexion, il faut bien le reconnaître, cette première impression s'efface et ne laisse place qu'à une certaine appréhension, et surtout à un profond scepticisme sur la possibilité même de la réforme annoncée.

Une première remarque s'impose. Les formules qui sont en usage n'ont pas été créées, ni imposées, par une loi ou un décret ; si on les emploie, c'est qu'on trouve bon de s'en servir;

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