Page images
PDF
EPUB
[graphic]
[merged small][ocr errors]

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Décrets el Arrêtés contenus dans le tome V de

la X Série du Bulletin des Lois.

Nota. Les titres à côté desquels il y a un 8001 ceux des décrets ou arrêtés ipsérés seulement par extrait au Bulletin.

[ocr errors]
[blocks in formation]

48

172

2

451

4 Sept.

ACTES ANTÉRIEURS À 1850. 15 Sept. AGRÉTÉ portant organisation du dépôt des carles 1968. el plans de la marine...

230 30 Dec.

DÉCRET relatif aux conflits d'attributions entre

les tribunaux et l'autorité administrative en
Algérie....

243
15 Août Décret relatif au cautionnement de l'agent
1.49. comptable de l'Imprimerie nationale...... 226
30.

Decret qui autorise M. Junon Gabriel, demeu

rant à Saint Jarson (i asses-Alpes), à ajouter
à son nom patronymique celui de Lombard.. 255
* DÉCRET autorisant les sieurs Pierre Patuuret et

Churles-Louis Patourel à substituer à leur

nom patronymique celui de Hayet... 1" Octob. Decker transportant le comunisariat de police d'Ainhoas à Saint-Palais ...

229 Idem, * Décret poriant suppression du commissariat

de pelice de Châtrau-Plenard (Loiret)..... Ibud. 22.

DECRET portant création d'un commissariat
de police à Chablis (Youne)....

231 Idem

* Décret étendant la juridict on du rommissaire

de solice de Montereau Faut-Yonne à l'em-
barcadire du chemin de fer de Paris à Lyon
situé sur la commune de Varennes (Seine-
et-Marne).......

Ibid.
Idem, DÉCRET étendant la juridiction du commis-

245

284

27

Ibiit.

67

68

TITRES

DATES

des lois, décrelo et arrétés.

XUNÁROS

des Bulletins,

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

[blocks in formation]

saire de police de Saint-Martin-de-Valgal-
gues (Gard) sur les quartiers de Bouzac,

Rochebelle et le Mas-de-Bonat..
29 Oclub. Décret pour la rectification de la côte de
1849. Luriecq, route départementale n° 6, de

Roanne au Puy..... 5 Nov. Décret portant autorisation de prendre posses

sion pour

leservice du chemin de fer de Tours à Bordeaux d'une ile située dans le Cher... 8. Décret portant création de commissariats de

police à Mondragon et à Caderousse (Vau

cluse) Idem. Décrer étendant la juridiction de plusieurs

commissaires de police dans les départemeuts

du Finistère et du Gard...... 16.

* Décret ordonnant le raccordement de la route

départementale n° 6 avec la roule nationale
n°81, et autorisant l'administration à faire
l'acquisition des terrains et bâtiments né-

cessaires, ...
Idem. · Décret portant affectation au département des

travaux publics de parcelles de terrain dé-
pendant des anciennes fortifications d'Heşdia

(Pas-de-Calais)..
24. * Décret qui étend à Perpignan la juridiction

du commissaire de police de Miilas (Pyré

nées-Orientales)... Idem. * Décret portant suppression des commissariats

de police d'Alais (Gard) et de Livarot (Cal

vados)..... 26. * Décret portant rectification de la roule dépar

tementale n° 6, de Marseille au Buis... Idem. * Décret porlant rectification de la route dépar

tementale de Loir-et-Cher, classée sous le

[blocks in formation]

no 10.••••

[blocks in formation]

Idem.

* Décret portant reconstruction du pont de Fé

rinaincourt (Eure-et-Loir) et rectification
de la route départementale n° 19, de Dreux

à Anet.....
* Décret portant prolongement de la route de-

Ibid.

134

partementale de l'Aisne, no 15..

Iden.

Ibid.

Ibid.

TITRES

LATES

des lois, decrets

arrités,

NUMÉROS

des Ballo lies,

PAGES.

DES LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS.

347

468

596

134

135

24

53

26 Nov. 1 Décret qui autorise M. Prosper Henry Ernest
1849. à ajouter à ses noms celui de Latouche..... | 247
Idem. Décret qui autorise M. Coquin ( Furci-Joseph),

docteur en médecine à Péronne, à substituer

à son nom patronymique celui de Martel... 257 Idem. * Décret qui autorise M. Cocu à substituer à

son nom patronymique celui de Cholet..... 264 3 Déc. * Décret portant que l'administration et la con

servation du mobilier provenant des dotations
de l'ancienne liste civile et de l'ex-chambre
des pairs sont placées dans les altributions
du ministre des travaux publics.....

238
5.

* Décret portant création d'un commissariat de

police à Saint-Péray (Ardèche)...... Ibid.
7.

DÉCRET qui allecic des terrains domaviaux au
service de la marine.....

239
Idem. Décnct qui modifie l'arrêté du 15 septembre

1848, rclatii au dipòt des cartes et plans de
la marine...

230
Idem. Décrer portant création d'un commissariat de

police à Magnac-Laval (Haute-Vienne)..... 238
8.

"Décret relatif à la fondation de bourses au
lycée de Bastia....

233
Idem, Decret relatif à la création de bourses au col-
lége communal de Tarbes....

Ibid.
12.

· Décnet portant rectification de la route dé

partementale n° 13, d'Agen à Sainte-Foix.. 238
* Décret portant rectification de la route dé-

parteinentale de la Corrèze n° 4, d'Aurillac
à Angoulême.....

Ibid.
Idem. * Décret classant en prolongement de la route

départementale de l'Ain no 22. la portion de
la route nationale no ga, de Valence à Genève,

abandonnée entre Béon et Landaize.... Ibid.
Décret relatif à la vente des tabacs à prix ré-

duits dans le département des Ardennes... 926
* Tarif des droits à percevoir aux passages

d'eau dits de Mèves, la Marche, Tarreau,
Teinte, Béard, la Crévée, Port-des - Bois,
Saint-Léger-des-Vignes et Champvert, dépar-
tement de la Nièvre..

Ibid.

135

78

79

135

Idem.

Ibid.

Ibid.

21.

3

24.

6

« PreviousContinue »