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DE L'EMPIRE FRANÇAIS,

XI SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1853

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL

PUBLIÉS

DEPUIS LE 26 JUILLET 1853 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1853.

TOME DEUXIÈME.

Nos 68 À 121.

PARIS.
IMPRIMERIE IMPÉRJALE.

JANVIER 1854.

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Des Lois et Décrets contenus dans le tome II de la XI Série

du Bulletin des Lois.

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28 Août Décret qui autorise Marie-Catherine et Charles

1848. Etienne à s'appeler Croizé.....
10 Juillet Décret qui autorise M. Paraf à ajouter à son
1852,

nom celui de Javal...
10 Nov. DÉCRET réglant la fixation des circonscriptions

consistoriales des églises protestantes et l'exé.
cution de l'article 4 du décret du 26 mars

1852...
le? Déc. DÉCRET qui proclaine trois cent quatre-vingt-

Jix brevets d'invention ct cent quarante-huit

certificats d'addition. Idem.

Décret qui proclame cent quarante-neuf ces

sions de brevels d'invention.
20. DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1852,

un crédit extraordinaire applicable à la re

monte des haras impériaux.....
11 Janv. Décret impérial qui autorise un virement de

crédit au budget du ministère des travaux

publics, exercice 1853.......
4 Mars. DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination de préfets.
Idem.

DÉCRET IMPÉRIAL qui charge M. Vaisse de l'ad

ministration du département du Rhône. .
16. DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination de sous-

préfets.

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1853.

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TITRES

DATES des lois

et décrets.

NUMÉROS

des Bulletins.

PAGES.

DES LOIS ET DÉCRETS.

16 Mars 1853. 19.

94

219

23.

30. 8 Avril.

225
71

Idem. 20.

96
72

96

30.

DéCRET IMPÉRIAL portant nomination de con.
seillers de préfecture.

69
Décret IMPÉRIAL portant création d'un corps

d'infirmiers permanents qui fera partie de
l'armée de mer, suivi d'un arrêté ministériel

pour la mise à exécution de ce décret....t-78
ARRÊTÉ pour

la mise à exécution du décret du
19 mars 1853, portant organisation du per-
sonnel des infirmiers maritimes à terre et à
la mer, et des divers agents du service des
hôpitaux dans les ports....

Ibid.
DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination de préfets. 69
DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination de sous-
préfets....

Ibid.
DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination de préfets. Ibid.
DÉCRET IMPÉRIAL portant nomination de con-
seillers de préfecture...

Ibid.
DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la convention

passée, le 29 avril 1853, entre le ministre
des travaux publics et la compagnie conces-

sionnaire du chemin de fer de Paris à Sceaux.
DÉCRET IMPÉRIAL qui approuve la convention

passée, le 16 mai 1853, entre le ministre
des travaux publics et la société des chemins
de fer de jonction du Rhône à la Loire.... bid.
DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise M. Moyse à ajou-

ter à son nom celui de Mayer....
Décret IMPÉRIAL qui rectifie, en ce qui con-

cerne la ville de Limoges, les tableaux de

population annexés au décret du 10 mai 1852. 69
DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, sur l'exercice 1852,

un crédit supplémentaire applicable au paye.
ment des primes accordées aux grandes pêches
maritimes...

70
DÉCRET IMPÉRIAL sur l'organisation, le service,

le commandement, la discipline, les inspec-
tions, les récompenses, les permissions et

les congés des troupes de l'administration..
RAPPORT à l'Empereur suivi d'un décret relatif

à la révision des frais de route alloués aux
militaires voyageant isolément....

68

74

141

17 Mai.

142

21.

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15 Jain
1853.

de

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Idem.

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16.

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Idem.

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Idem.

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18.

DÉCRET IMPÉRIÁL qui modifie l'ordonnance du

20 décembre 1837, relative aux frais de
route attribués aux militaires voyageant iso-
lément, et fixe sur de nouvelles bases le taux
des indemnités de transport, de route ,

déplacement et de voyage en poste.....
DÉCRET IMPÉRIAL qui fixe le nombre des

huissiers de divers tribunaux......
DÉCRET IMPÉRIAL portant que la déclaration

exigée des navires non pêcheurs, qui se
rendent sur les lieux de pêche pour y char-
ger une ou plusieurs cargaisons de morue,
pourra être faite dans tous les ports étran-
gers où il existe un consul ou un agent con-

sulaire de France....
DÉCRET IMPÉRIAL portant réunion de la com-

mune de Dampierre-en-Lignières à celle de

Chézal-Benoit.....
DÉCRET IMPÉRIAL portant érection en commune

de la section de Flétry (Nièvre)...:
DÉCRET IMPÉRIAL qui ouvre, au ministre des

travaux publics, un crédit représentant les
sommes versées par des départements, des
communes et des propriétaires, pour concou-
rir, avec les fonds de l'État, à l'exécution de
travaux publics appartenant à l'exercice 1852.
DÉCRET IMPÉRIAL qui supprime le droit de

deux francs par tonneau établi à la sortie
des bâtiments de mer de construction fran-
çaise.....
DÉCRET IMPÉRIAL qui établit, au ministère de

l'intérieur, une direction de la sûreté géné

rale.....
DÉCRET IMPÉRIAL relatif à l'échange des dé-

pêches entre la France et la Martinique, la
Guadeloupe, le Sénégal et les établissements
français dans l'Inde par la voie des services

étrangers .....
DÉCRET IMPÉRIAL qui détermine les taxes à per-

cevoir, dans les colonies françaises, sur les
dépêches originaires ou à destination des pays

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20.

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21.

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22.

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