Θ

CODE

DU

GARDE PARTICULIER

DES BOIS ET FORÊTS

ET DU

GARDE PÊCHE

Instructions élémentaires

par

M. DOMMANGET
Ancien avocat à la Cour d'appel de Metz

Deuxième édition

Revue, corrigée et augmentée d'un chapitre concernant les usagers, de
trois chapitres relatifs à la pèche fluviale,

des textes de lois, décrets, formules, de notes et renseignements

par

CHARLES BOULLAY
Avocat à la Cour d'appel de Paris

PARIS

A. DURAND ET PEDONE-LAURIEL, ÉDITEURS

LIBRAIRES DE LA COUR D'APPEL ET DE L'ORDRE DES AVOCATS

G. PEDONE-LAURIEL, Successeur

13, RUE SOUFFLOT, 13

1887