DU

ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1", ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1837,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL,
ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 19 JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1837,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS
NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME QUINZIÈME.

Nos 513 à 552.

200
A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Mars 1838.

DES ORDONNANCES et Décisions royales contenues
dans le tome XV, de la IX Série du Bulletin
des Lois.

DATES

des

Ordonnes,

17 Juillet

1808.

7 Avril.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Nota. Les titres à côté desquels il y a une* sont ceux des
ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.

24 Mai.

1804.

25 Fév. ARRÊTÉ contenant le tarif du droit exigible

sur les bacs établis dans le département de

la Haute-Loire (1)...............

DÉCRET concernant les travaux qui s'exécutent

au compte des communes (2).. . ..

TITRES DES ORDONNANCES, &c.

ACTES ANTÉRIEURS

À LA RÉVOLUTION DE JUILLET 1830.

LOIS ET ORDONNANCES
APPARTENANT AU 1er SEMESTRE DE 1837.

ORDONNANCE portant approbation des règle-
ments et tarifs de pilotage du premier arron-
dissement maritime...

24 Avril. ORDONNANCE portant règlement pour fa fabri-

cation, l'épreuve et la réception des bouches

à feu en fonte de fer, dans les fonderies de

la marine....

* ORDONNANCE concernant la partie de fa

route de Versailles à Saint-Cloud qui passe

sous les murs du château.....

(1) Voir 26 décembre 1837 dans la présente table.
(2) Voir 14 novembre 1837 dans la présente table.

DATES

des Ordonnes.

5 Juin. 1837.

6.

11.

Idem.

15.

19.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

22.

25.

26.

27.

...

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspenda sur le Rhône devant le bourg
de Loyettes, entre les départements de
l'Ain et de l'Isère......
'ORDONNANCES concernant les routes des dé-
partements du Gard et d'Indre et-Loire....
*ORDONNANCES qui autorisent l'établissement
de communautés religieuses dans les lieux
y désignés.......
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont sur la branche nord du chenal d'Ar-
ceau à Dolus (Ile d'Oléron), département de
la Chirente-Inférieure.....
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un
pont surpendu sur le Tarn à Gaillac......
ORDONNANCE qui autorise l'établissement d'un.
pont suspendu sur la Marne dans la com-
mune de Mareuil-le-Port......
ORDONNANCE qui autorise la publication des
Bulles d'institution canonique de M. Donnet,
pour l'archevêché de Bordeaux, et de
MM. Letourneur et de La Croix, pour les
évêchés de Verdun et de Gap......
* ORDONNANCE qui classe une route parmi les
routes départementales de la Seine......
ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur le bras de la Loire, dit
le canal Saint-Félix, à Nantes......
Lor qui modifie la circonscription des dépar

...

DATES

des Ordonnces.

30 Juin

1837.

Idem.

3 Juillet.

Idem.

4. Idem.

Idem.

Idem.

8.

9.

10.

Idem.

IX Série. Table chronol. -Tome XV,

513

516

518

516

516
517

513

513

517

520

592

527

515

Loi relative à la composition du tribunal de
première instance de la Seine......
Loi qui ouvre un crédit sur l'exercice 1837
pour les dépenses extraordinaires dans les
possessions françaises du nord de l'Afrique. 515
Loi qui accorde sur les fonds de 1837 un
crédit extraordinaire pour secours aux bu-
reaux de charité et institutions de bienfai-

sance....

514

515

1.

6

70

94

70

71 79

1

5

80

128

175

395

17

10

48

50