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X
RECUEIL OFFICIEL
DES
LOIS IT ORDONNANGIS
DE LA
CONFÉDÉRATION SUISSE.
TOME VI. *
BERNE.
Imprimerie de Rodolphe Jenni.
1860.
Organisation
II
Patente, droits de, p. les commis-voyageurs
LXIV
Péages
LXVI
XVI
Poids et mesures
Politique
III
Postes
Poudre à canon, régale
LVII
LXXVI
Télégraphes
V
Traités avec l'étranger
XVIII
Travaux publics