DECRET portant règlement d'administration publique sur les inscriptions et opérations électorales dans les eglises réformées de France.
DECRET qui proclame les brevets d'invention et les cer- tificats d'addition délivrés pendant le premier tri- mestre de 1880...
DÉCRET qui déclare d'intérêt public les sources minérales dites de Hammam-Rhin, sises commune d'Adélia, dé- partement d'Alger.... DECRET relatif à l'établissement d'un barrage isolateur métallique dans la partie du port de la ville de Cette affectée aux navires chargés de pétrole ou d'essence..
Sèvres) et ses dépendances DÉCRET qui proclame quarante-cinq cessions de brevets d'invention..
DECRET qui distrait de la commune de Saint-Front et rattache à la commune de Fay-le-Froid partie du ter- ritoire de la commune de Saint-Front (Haute-Loire).
DÉCRET qui annule une délibération du 10 septembre 1879 du conseil général du département du Rhône, pour expression de vœu contraire à ses attributions.. DECRET qui annule une delibération du 21 novembre 1879 du conseil général du département des Landes, pour expression de vœu contraire à ses attributions..