DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. XII SÉRIE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1877, CONTENANT LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1877. DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XV. DE LA XII SÉRIE DECRET qui annule une délibération du conseil général du département de la Seine en date du 9 décembre DECRET qui affecte au service du département de la DECRET portant que le territoire du hameau de Bois- DÉCRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pont de Saint-Chamant, sur la Bertrande, et à la rectification de la route nationale n° 122... DECRET portant affectation au département des travaux publics d'une parcelle de terrain située à Dunkerque DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de tra- DÉCHET portant qu'il est créé à l'école des langues orien- tales vivantes une chaire de langue russe.... "Janv.1877 DÉCRET qui crée au Collège de France une chaire d'épi- DECRET portant affectation au département des travaux DÉCRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour la canalisation du Mignon entre Mauzé et le port des DECRET portant qu'il sera procédé, dans les marais sa- lants du Nicot et de la Soulasserie, situés dans la commune du Château-d'Oléron (ile d'Oléron), aux travaux de rectification et d'approfondissement de la partie du chenal du Nicot située en aval du confluent du chenal de la Soulasserie.... DÉCRET concernant les travaux de reclification de la route départementale de Seine-et-Oise no 47, de Bezons à Poissy, sur le territoire des communes de Poissy et DECRET portant que la résidence du commissaire spécial de police de Saint-Jean-Pied-de-Port ( Basses-Pyrénées ) est transférée à Arnéguy ( méme département). DECRET portant approbation d'un contrat passé entre le préfet de l'Hérault et divers, et contenant concession Idem. Idem. 25 Janv. 1877 DÉCret qui déclare d'utilité publique l'ouverture d'un DECRET portant qu'il sera procédé au déplacement de la DECRET concernant la rectification des côtes et de la n° 2...... 31. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de Idem. 27. Idem. 15 Février. Idem. 6 Mars. Idem. Idem. Idem. 8. Idem. 13. 22. Idem. Idem. DECRET Concernant les travaux de rectification de la DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo- DÉCRET qui concède au sieur Barascud l'établissement et DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de 24. DECRET qui proclame trente-trois cessions de brevets 14 Mars 1877. DÉCRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué au tribunal de Lourdes (Hautes-Pyrénées) et du nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Briançon et Montélimar. 27. 31. 3 Avril. 6. Idem. Idem. Idem. Idem. 10. Idem. Idem. Idem. Idem. 12. Idem. 17. DECRET portant fixation de la juridiction de plusieurs DECRET portant qu'une portion de territoire est distraite DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement DÉCRET portant qu'un territoire est distrait de la com- DÉCRET portant qu'il sera procédé à la réparation du DECRET portant qu'il sera procédé à l'établissement DECRET qui autorise le proviseur du lycée de Reims à 18. DECRET qui crée à la faculté de médecine de Paris une Idem. 19. DECRET portant suppression du commissariat spécial de |