RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET ARRÊTS, contenant, dans une première partie, la Jurisprudence de la Cour de Cassation; et, dans une seconde partie, les Arrêts importans des Cours royales et du Conseil-d'Etat. L'ouvrage se publie en douze livraisons par an, formant un gros volume in 4°. Le prix de l'abonnement, franc de port, est de 27 francs. La Collection entière se compose de vingt-cinq volumes. L'administration autorise toutes facilités et avantages, pour encourager de nombreux placemens, dans l'intérêt de la science du Droit. JURISPRUDENCE DU DIX-NEUVIÈME SIÈCLE, ou Précis alphabétique de tous les Arrêts notables rendus par la Cour de Cassation, depuis son institution. et par les Cours d'appel, depuis 1800 jusqu'à 1824, avec renvoi aux divers Recueils de jurisprudence ; — 1 fort volume in-4°, sur trois colonnes, petits caractères et grande justification. Prix: 24 fr. L'ouvrage a déjà eu quatre éditions ou tirages. CODES ANNOTÉS (sur chaque article) des dispositions analogues de la Législation et de la Jurisprudence jusqu'à 1824; avec renvoi aux divers Recucils de la jurisprudence; I fort volume in-40, sur trois colonnes, petits caractères et grande justification. Prix: 24 fr. DU CONSEIL-D'ÉTAT SELON LA CHARTE, ou Notions sur le droit et la justice d'ordre politique et administratif ; -1 vol. in-4°. Prix: 12 fr. JURISPRUDENCE DU CONSEIL-D'ÉTAT, ou Recueil des Décisions souveraines rendues par le chef du Gouvernement en Conseil-d'Etat, sur le rapport du comité du contentieux, touchant le droit et la justice en administration publique, depuis 1806 jusqu'à 1824; 5 volumes in-4°. Prix: 60 fr. Ces cinq Ouvrages ont pour auteurs MM. J. B. SIREY, Avocat aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation; J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale; et L. M. DE Villeneuve, Avocat à la Cour royale. COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÉGLEMENS ET AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT, publiée sur les éditions officielles du Louvre, de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois (de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique), avec un choix d'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant, 1o les Lois analogues; 2o les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d'Etat; 3o les Discussions rapportées au Moniteur; suivie d'une Table analytique et raisonnée des matières. Par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris, l'un des Collaborateurs de M. SIREY au Recueil général des Arrêts, 24 volumes in-8°, en petit texte, sur deux colonnes. Prix: 7 fr. 50 c. le vol., et 9 fr. par la postc. Ce Recueil, quoique le moins dispendieux, est le seul vraiment complet, tant à cause du soin que l'on a mis à réunir tous les actes du pouvoir législatif, qu'à raison des Notes placées au bas de chaque loi interprétée. Les unes, en offrant les décisions des Cours et Tribunaux, mettent en rapport la jurisprudence avec la gislation; les autres indiquent l'analogie des Lois entre elles, avantage que l'on chercherait inutilement dans les Collections qui ont précédé celle-ci. Le cinquième volume vient d'être publié, et les suivans se succéderont de mois en mois sans retard. Le soin apporté à l'impression, et surtont l'exactitude des textes, sont des titres à la faveur que lui out deja assurée son utilité, aussi bien que la ponctualité des Editeurs à remplir leurs engagemens. |