DES

PONTS ET CHAUSSÉES.

MEMOIRES ET DOCUMENTS

RELATIFS

A L'ART DES CONSTRUCTIONS

ET AU SERVICE DE L'INGÉNIEUR;

LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS. ET AUTRES ACTES

CONCERNANT

L'ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES.

4 SÉRIE.

1870

DUNOD, ÉDITEUR

SUCCESSEUR DE Vor DALMONT,

Précédemment Carilian - Geury et Victor Dalmont,

LIBRAIRE DES CORPS DES PONTS ET CHAUSSÉES ET DES MINES,

Quai des Augustins, n° 49.

(Compagnie du chemin de fer d'Orléans.)

On doit

sables. comprendre dans l'évaluation de la valeur locative d'une gare de chemin de fer, pour l'assiette du droit proportionnel de patente, les cours intérieures servant d'accès aux ateliers et une machine de rechange placée dans un atelier d'ajustage, qui peut étre employée, en même temps que celle qu'elle est destinée à remplacer en cas d'accident ou de réparation.

Napoléon, etc.,

Vu la requête présentée par la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans, tendant à ce qu'il nous plaise: réformer un arrêté du conseil de préfecture de la Dordogne du 12 novembre 1867, Annales des P. et Ch. Lois, DÉCRETS.

TOME X.

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