INTRODUCTION A LA DEUXIÈME SÉRIE. GOUVERNEMENTS GÉNÉRAUX.-MONARCHIE ABSOLUE.-MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. – RÈGNE DE GUILLAUME [er, Sommaire. 1. Occupation de la Belgique par les armées alliées. Motifs qui n'ont fait insérer dans cette série que les actes du gouvernement français , portant la date de janvier 1814. - Observations à cet égard. II. Distinction qu'il faudrait, en tous cas, établir entre les lois, les sénatus-consultes et les décrets. Conséquences à en tirer. V. Extension donnée dès le 20 août 1814 au gouvernement général de la Belgique, qui a pour limite la rive droite de la Meuse. VI. Formation du département de Meuse-ct-Ourte, dépendant du gouvernement général du Bas-Rhin. VJI. Le département des Forêts n'éprouve alors aucune modification quant à son administration. VIII. Au nom du roi des Pays-Bas, M. Verstolk de Soelen, en 1813, prend possession d'une partie du territoire dépendant du gouvernement du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen. 18. Publication dans cc nouveau territoire de certains acles précédemment publiés dans le gouverpement général de la Belgique. -- Forme de ces publications. — Le commissaire-général Verstolk de Soelen cesse ses fonctions le 9 octobre 1815. — Nouvelles circonscriptions provinciales. X. Les gouverneurs-généraux exercaient dans leurs gouvernements la plénitude du pouvoir législatif. XIII. Même depuis la loi fondamentale, deux recueils officiels subsistent pour le royaume. Conséquences à en tirer. XIV. Les recueils semi-officiels insuffisants pour donner la force obligatoire à certains actes qui y étaient insérés. |