LA

CONSTITUTION INTERNATIONALE

DE

LA BELGIQUE

SÉNATEUR, PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE LOUVAIN
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L'INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL

MEMBRE DE LA COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE
DE L'ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE ET DE L'INSTITUT DE FRANCE

I

Extrait des Bulletins de l'Académie royale de Belgique

(Classe des lettres, etc.), no 2 (février), 1901.

La Constitution internationale de la Belgique. Les

pierres d'attente historiques et les antécédents

immédiats.

1

CHAPITRE PREMIER.

- LES PIERRES D'ATTENTE HISTORIQUES.

3

$1. - Indépendance. . ,

ib.

4

1. – La formation et la conservation du caractère national.

2. L'individualité politique et la personnalité internatio-

nale du pays

6

9

13

ib.

.

3. - La Constitution historique de la patrie .

4. Les rapports de droit public du Cercle de Bourgogne

avec l'Empire

5. - L'union personnelle des Pays-Bas avec les couronnes

d'Espagne et d'Autriche.

6. La résidence du souverain à l'étranger .

7. Le mode de transmission de la souveraineté dans nos

provinces.

8. – L'essence de la souveraineté aux Pays-Bas. Extension

et limitation de la prérogative du prince .

9. Le fractionnement de la vie publique .

15

16

17

20