Page images
PDF
EPUB

PASINOMIE.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME III.

er janvier 1814–15 mars 1815.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

4860

[blocks in formation]

INTRODUCTION

A LA

DEUXIÈME SÉRIE.

GOUVERNEMENTS GÉNÉRAUX.-MONARCHIE ABSOLUE.-MONARCHIE CONSTITUTIONNELLE. – RÈGNE DE GUILLAUME I«,

Sommaire.

1. Occupation de la Belgique par les armées alliées. Motifs qui n'ont fait insérer dans cette série que les actes du gouvernement français, portant la date de janvier 1814.

- Observations à cet égard.

II. Distinction qu'il faudrait, en tous cas, établir entre les lois, les sénatus-consultes et les décrets.
Conséquences à en tirer.

III. Division du pays en trois gouvernements généraux : Belgique, Bas-Rhin, Rhin-Moyen.
IV. Réunion des deux gouvernements généraux du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen.

V. Extension donnée dès le 20 août 1814 au gouvernement général de la Belgique, qui a pour limite la rive droite de la Meuse.

VI. Formation du département de Meuse-et-Ourte, dépendant du gouvernement général du Bas-Rhin.

VII. Le département des Forêts n'éprouve alors aucune modification quant son administration. VIII. Au nom du roi des Pays-Bas, M. Verstolk de Soelen, en 1815, prend possession d'une partie du territoire dépendant du gouvernement du Bas-Rhin et du Rhin-Moyen.

IX. Publication dans ce nouveau territoire de certains actes précédemment publiés dans le gouvernement général de la Belgique. Forme de ces publications. Le commissaire-général Verstolk de

-

Soelen cesse ses fonctions le 9 octobre 1815.-Nouvelles circonscriptions provinciales.

X. Les gouverneurs-généraux exercaient dans leurs gouvernements la plénitude du pouvoir législatif. XI. Mise en vigueur de la loi fondamentale des Pays-Bas.

XII. Depuis cette époque, le pouvoir du roi des Pays-Bas subit des restrictions.

XIII. Même depuis la loi fondamentale, deux recueils officiels subsistent pour le royaume. Conséquences à en tirer.

[ocr errors]

XIV. Les recueils semi-officiels insuffisants pour donner la force obligatoire à certains actes qui y étaient insérés.

« PreviousContinue »