ANNUAIRE DE LÉGISLATION FRANÇAISE PUBLIÉ PAR LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE CONTENANT LE TEXTE DES PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE EN 1889 NEUVIÈME ANNÉE PARIS LIBRAIRIE COTILLON F. PICHON ST, IMPRIMEUR-ÉDITEUR, LIBRAIRE DU CONSEIL D'ÉTAT 24, rue Soufflot, 24 1890 CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1890 Anciens présidents: MM. Aucoc, membre de l'Institut, président du Comité de législation étrangère. LAROMBIÈRE, membre de l'Institut, président à la Cour de cassation. Président : M. BUFNOIR, professeur à la Faculté de droit de Paris. Vice-Présidents: MM. TRANCHANT (Ch.), ancien cons. d'État, vice-président de la section économique et sociale du Comité des travaux histor. et scientifiques. LYON-CAEN (Charles), professeur à la Faculté de droit de Paris et à l'École des sciences politiques. BABINET (Charles), conseiller à la Cour de cassation. DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat. Membres du Conseil : MM. AMIAUD (Albert), sous-chef de bureau au Ministère de la Justice. BOIVIN-CHAMPEAUX (Paul), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. BOULLAIRE (Jules), ancien magistrat. CHEYSSON (Émile), ingénieur en chef des ponts et chaussées. DARESTE (Pierre), avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation. DESJARDINS (Albert), membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris. DISLERE (Paul), conseiller d'État. DURIER, bâtonnier de l'ordre des avocats à la Cour d'appel. GERARDIN, professeur à la Faculté de droit de Paris. GIGOT (Albert), ancien préfet de police. GRIOLET, membre du Conseil de direction du chemin de fer du Nord. JALABERT (Ph.), professeur à la Faculté de droit de Paris. LOUIS (Georges), sous-directeur au Ministère des affaires étrangères. MM. DUBOIS (Georges), avocat à la Cour d'appel, ancien magistrat. GONSE (Raphaël), conseiller à la Cour de cassation. Secrétaire général : M. DAGUIN (Fernand), avocat à la Cour d'appel. Secrétaires : MM. CHALLAMEL (Jules), avocat à la Cour d'appel. NICOLAS (Raymond), ancien magistrat. Secrétaires adjoints : MM. BAILLIERE (Paul), avocat à la Cour d'appel. CHAVEGRIN (Ernest), agrégé à la Faculté de droit de Paris. Trésorier: M. HERON DE VILLEFOSSE (Étienne), rédacteur au Ministère de la justice. Paris. Imp. de la Soc. anon. de Publ. périod. P. Mouillot. 40015. |