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LÉGISLATION

DE L'ALGÉRIE

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LÉGISLATION

DE

L'ALGÉRIE

LOIS, ORDONNANCES, DECRETS ET ARRÊTÉS

PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

AVEC NOTICES, TABLES (ANALYTIQUE ET CHRONOLOGIQUE)

ET

CARTES

ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES

PAR

E. SAUTAYRA

CONSEILLER A LA COUR D'ALGER

CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR ET DE CHARLES II

PARIS

MAISONNEUVE ET C, ÉDITEURS

25, QUAL VOLTAIRE, 25

1878

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