DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1, ROI DES FRANÇAIS. / I PARTIE, CONTENANT LES LOIS RENDUES PENDANT LA SESSION DE 1835. TOME VII. Nos 131 à 155. STANFORD LIBRARY A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. SEPTEMBRE 1835. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS contenues dans le tome VII de la I Partie du Bulletin des Lois. 23janvier Lot qui ouvre un crédit extraordinaire pour subvention aux fonds de retraite du département des finances 1835. 27. 12 fév. 19 mars. 20. Loi qui ouvre un crédit pour les dispositions Loi sur les tabacs.... 131 132 133 Loi qui accorde un crédit extraordinaire ap- 1833... 11 avril. Loi relative à l'amélioration de la navigation de la Scarpe... 14. 16. Loi qui autorise la Loi relative aux élèves de l'école spéciale mi- ..... ... 1er juin. Loi qui proroge l'article 3 de la loi du 23 fé- 5. 14. Idem. ........ Idem! Loi relative à des échanges d'immeubles... 140 49 141 53 63 DATES TITRES DES LOIS. DES LOIS. des Pages. Bull. 14 juin 1835. 15. 19. 22. 25. Idem. 26. Idem. Idem. Idem. 27. Idem. 29. Loi portant règlement définitif du budget de prohibées dans les entrepôts de l'intérieur. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour Idem. |