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DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1, ROI DES FRANÇAIS.

/ I PARTIE,

CONTENANT

LES LOIS RENDUES PENDANT LA SESSION DE 1835.

TOME VII.

Nos 131 à 155.

STANFORD LIBRARY

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

SEPTEMBRE 1835.

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TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS contenues dans le tome VII de la I Partie du Bulletin des Lois.

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23janvier Lot qui ouvre un crédit extraordinaire pour subvention aux fonds de retraite du département des finances

1835.

27.

12 fév. 19 mars.

20.

Loi qui ouvre un crédit pour les dispositions
nécessaires à l'instruction, et, s'il y a lieu,
au jugement du procès dont la Cour des
pairs est actuellement saisie.

Loi sur les tabacs....

131

132

133

Loi qui accorde un crédit extraordinaire ap-
plicable aux dépenses résultant des mesures
à prendre et des secours à distribuer pour
combattre la propagation des épidémies.... 134
Loi portant qu'aucune route ne sera classée au
rang des routes départementales qu'après
l'enquête prescrite par la loi du 7 juillet

1833...

11 avril. Loi relative à l'amélioration de la navigation de la Scarpe...

14.

16.

Loi qui autorise la
la vente, sur estimation, des
biens provenant de l'ancienne abbaye de la
Chalade (Meuse)..

Loi relative aux élèves de l'école spéciale mi-
litaire et de l'école polytechnique qui pour-

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.....

...

1er juin. Loi qui proroge l'article 3 de la loi du 23 fé-
vrier 1834 qui attribue les fonctions de po-
lice judiciaire aux maréchaux des logis et
brigadiers de gendarmerie employés dans
dix départements de l'Ouest..
Loi relative aux caisses d'épargnes.
Loi relative au traité conclu, le 4 juillet 1831,
entre la France et les États-Unis...
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire sur
l'exercice 1835, destiné à indemniser les
incendiés de Salins..

5.

14.

Idem.

........

Idem!

Loi relative à des échanges d'immeubles...

140

49

141

53

63

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DATES

TITRES DES LOIS.

DES LOIS.

des Pages. Bull.

14 juin 1835.

15.

19.

22.

25.

Idem.

26.

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

29.

Loi portant règlement définitif du budget de
l'exercice 1832...
Loi qui remplace l'article 28 du décret du
1er germinal an XIII relatif aux contraven-
tions en matière de contributions indirectes.
Lois qui modifient la circonscription de plu-
sieurs départements et arrondissements...
Loi portant application aux colonies de la loi
du 28 avril 1832 modificative du Code d'ins-
truction criminelle et pénal.....
Loi qui ouvre un crédit extraordinaire pour
subvention aux fonds de retraite du dépar-
tement des finances.......
Loi concernant les crédits supplémentaires et
extraordinaires de l'exercice 1834, les annu-
lations de crédits et les crédits additionnels
applicables aux exercices clos....
Loi portant qu'il sera fait un appel de quatre-
vingt mille hommes sur la classe de 1834...
Lor relative à l'admission des marchandises

prohibées dans les entrepôts de l'intérieur.
Loi relative à la répression de la contrebande
dans l'île de Corse....
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur un
crédit extraordinaire pour complément des
dépenses secrètes de 1835..

Loi qui ouvre un crédit supplémentaire pour
secours aux étrangers réfugiés en France..
Loi qui autorise le département des Hautes-
Alpes à s'imposer extraordinairement....
Loi qui ouvre au ministre de la marine un
crédit extraordinaire sur l'exercice 1835...
Lor relative à la caisse de vétérance de l'an-
cienne liste civile....

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Idem.

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