BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1°, ROI DES FRANÇAIS.

Ire PARTIE,

CONTENANT

LES LOIS RENDUES PENDANT LE 1er SEMESTRE DE L'ANNÉE 1834.

TOME VI.

v. 6, pt. R bound with v. 5, pt.l

Nos 110 à 130.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1834.

349.44 FSI 9th ser v.b, pr. 1 v.8. pr. 2

594700

1834

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS contenues dans le tome VI de la Ire Partie du Bulletin des Lois.

16 fév. 1834.

Loi sur les crieurs publics....

18.

Idem.

23.

27 mars.

30.

6 avril.

Loi qui accorde à la veuve du maréchal comte
Jourdan une pension de douze mille francs
à titre de récompense nationale.
Loi qui accorde à la veuve du lieutenant gé-
néral comte Decaen une pension de trois
mille francs à titre de récompense nationale.
Loi qui ouvre des crédits pour l'accroissement
temporaire de la gendarmerie, et attribue les
fonctions de police judiciaire aux maréchaux
des logis et aux brigadiers de cette arme
dans dix départements de l'ouest.....
Loi sur les crédits supplémentaires et extraor-
dinaires de l'exercice 1833.

Lor relative à la démonétisation des espèces
duodécimales d'or et d'argent....

Loi qui ouvre un crédit extraordinaire de
trente mille francs en addition au budget de
la Chambre des Députés pour l'exercice

1834....