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MINISTÈRE DE LA GUERRE.

ALGÉRIE.

BULLETIN OFFICIEL

DES

ACTES DU GOUVERNEMENT

DEPUIS

LE 1'' CCTOBRE 1834 JUSQU'AU 16 JANVIER 1839.

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AVIS.

Ce volume, le premier du Bulletin officiel des Actes du Gouvernenement de l'Algérie, comprend la série d'ordonnances royales et d'arrêtés promulgués par l'autorité locale, depuis le 1" octobre 1834 jusqu'au 14 janvier 1839; il fait suite au recueil publié sous le titre de Collection des Actes du Gouvernement, qui renferme tous les actes administratifs antérieurs au 1er octobre 1834.

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BULLETIN OFFICIEL

DES

ACTES DU GOUVERNEMENT:

N° 1. ORDONNANCE ROYALE qui crée, pour le commandement général et

la haute administration des possessions françaises, un gouverneur général ayant sous ses ordres différents fonctionnaires civils et militaires.

Paris, le 22 juillet 1834.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des FRANÇAIS, etc. Sur le rapport de notre président du Conseil , ministre secrétaire d'État de la guerre,

Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1". Le commandement général et la haute administration des possessions françaises dans le nord de l'Afrique (ancienne régence d'Alger) sont confiés à un gouverneur général.

Il exerce ses pouvoirs sous les ordres et la direction de notre ministre secrétaire d'État de la

guerre. 2. Un officier général commandant les troupes , Un intendant civil, Un officier général commandant la marine, Un procureur général , Un intendant militaire, Un directeur des finances,

Sont chargés des différents services civils et militaires, sous les ordres du gouverneur général et dans la limite de leurs attributions respectives.

3. Le gouverneur général a près de lui un conseil composé des fonctionnaires désignés dans l'article précédent.

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Suivant la nature des questions soumises au conseil, le gouverneur général y appelle les chefs des services spéciaux, civils ou militaires, que l'objet des discussions peut concerner. Ils ont voix consultative. 4. Jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, les

possessions françaises dans le nord de l'Afrique seront régies par nos ordonnances. 5. Le gouverneur général prépare, en conseil, les

projets d'ordonnances que réclame la situation du pays, et les transmet à notre ministre secrétaire d'état de la guerre.

Dans les cas extraordinaires et urgents, il peut provisoirement et par voie d'arrêté, rendre exécutoires les dispositions contenues dans ces projets.

6. Des ordonnances spéciales détermineront les attributions du gouverneur général et du conseil, ainsi que l'organisation de l'administration civile, celle de la justice et celle des finances.

L'administration de l'armée et celle de la marine demeurent soumises aux lois et ordonnances qui les régissent.

7. Notre président du conseil, ministre secrétaire d'État de la guerre, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

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LOUIS-PHILIPPE,

Par le Roi :

Le Président du Conseil, Ministre Secrétaire d'État de la guerre,

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