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N

TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

d

art

octobre REGLEMENT sur l'administration et la compta-
bilité des équipages de ligne, rédigé en vertu
de l'article 120 de l'ordonnance du Roi en
date du 2 octobre 1825......

INSTRUCTION sur l'habillement et l'équipe-
ment des équipages de ligne...

10 novemb. LETTRE du ministre de la marine aux préfets des départemens de l'intérieur, portant envoi de l'ordonnance sur l'organisation des équipages de ligne; instruction sur le recrutement de ces corps.......

7 décemb. DECISION DU ROI qui alloue un supplément de solde de 200 fr. aux lieutenans et souslieutenaus employ és dans les colonies. ...

ORDONNANCE DU RO sur les franchises et
contre-seings....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. Betting
de Lancastel directeur général de l'intérieur
à Bourbon.....

ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le
comte de Bouillé gouverneur de la Marti
nique...

ORDONNANCE DU Ror qui nomme M. Détape
procureur général près la cour royale de la
Martinique....

REGLEMENT sur les primes, les encouragemens
et les cultures, en 1826, dans la colonie du
Sénégal....

I

Nos

DATES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

21 décemb. ORDONNANCE du Roi qui nomme M. le lieutenant général comte Donzelot grand'croix de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis

1825.

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des Pages. artici.

ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le capi-
taine de vaisseau de Saulses de Freycinet.
(Louis-Henri) gouverneur de la Guiane...

ORDONNANCE DU ROI portant acceptation de
la démission de M. le capitaine de vaisseau
baron Milius, commandant et administra-
teur pour le Roi à la Guiane française.....

TABLEAU du prix des grains au 31 décembre
1825....

1. janvier ÉTAT GÉNÉRAL de la marine et des colonies

1526.

2.

pour l'année 1826................

CONSULATS...

ORDONNANCE DU ROI qui applique, avec cer-
taines modifications, à la Martinique, l'or-
donnance royale du 21 août 1825, concer-
nant le gouvernement de l'île Bourbon....

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de

artic

4

4

6

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ES. TITRES DES LOIS ET ORDONNANCES, &c.

nvier TABLEAU du prix des grains au 31 janvier 1826......

26.

février LETTRE du ministre des finances au ministre de la marine sur la franchise accordée à la correspondance du conseil d'administration des dépôts des équipages de ligne.........

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24. 381.

19. 370.

39.410.

22. 377.

52. 477.

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