CODE UNIVERSITAIRE, OU LOIS, STATUTS ET RÈGLEMENS DE L'UNIVERSITÉ ROYALE DE FRANCE, MIS EN ORDRE PAR M. AMBROISE RENDU, OFFICIER DE L'ORDRE ROYAL DE LA LEGION-D'HONNEUR, CONSEILLER S. M. veut un corps dont la doctrine soit à l'abri des petites (Instructions de NAPOLÉON à M. DE FONTANES, en 1808.) DEUXIÈME EDITION. PARIS, LIBRAIRIE CLASSIQUE ET ÉLÉMENTAIRE DE L. HACHETTE, ET CHEZ BRUNOT-LABBE, LIBRAIRE DE L'UNIVERSITÉ, - MAI 1835. PREMIÈRE PARTIE. LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES. $2.-Du conseil royal de l'instruction publique. 53. Du ministère public près le conseil royal et près les con- Pages. 64 110 § 7. Des grades et de leur collation dans les diverses facultés. 111 § 8.-De la nécessité des grades pour diverses fonctions et pro- |