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SUR
LES MATIERES CRIMINELLES ECCLÉSIASTIQUES
Par Ma LEFEBVRE, Chanoine de Saint-Quentin,
& Avocat.
BOD
A
PAR IS,
Chez la Veuve DESAINT, rue du Foin-Saint-Jacques
M. DC C. L X X X I.
AVEC APPROBATION, ET PRIVILEGE DU ROL
De la Compétence des Juges d'Eglife,
9
§ I. Quelles font les perfonnes féculieres & régulieres qui ont
droit de jouir du privilège Clerical,
20
§ II. Quel est le Juge Ecclefiaftique à qui appartient la connoif-
fance des crimes ou délits qui peuvent être commis par les per-
fonnes Ecclefiaftiques tant féculieres que régulieres,
ART. I. Des Officiaux des Archevêques & Evêques,
ART. II. Des Officiaux des Chapitres des Eglifes Métropolitai-
nes, Cathédrales & Collégiales, ayant une Jurifdiction Pro-
Epifcopale,
35
ART. III. Des Officiaux des Monafteres ayant Jurifdiction, 39
ART IV. Des Officiaux des Archidiacres & autres qui font en
poffeffion d'en avoir
48
1
§ III. De l'étendue du pouvoir des Juges d'Eglife fur les laïcs,
en matiere criminelle,
49
§ IV. Des récufations & prifes à partie,
SS
CHAPITRE
II.
De la Compétence des Juges féculiers en matiere criminelle, par
rapport aux perfonnes Eccléfiaftiques,
66
SECONDE PARTIE.
DES DÉLITS.
CHAPITRE PREMIER.
Des délits communs,
§ I. Des délits communs-purement Ecclefiaftiques,
§ II. Des délits communs-civils,
CHAPITRE I I.
Des délits privilégiés,
Des plaintes, dénonciations & accufations,
§ I. De la plainte,
II. De la dénonciation,
§ III. De l'accufation,
TROISIEME PARTIE.
DES FORMALITÉS DE L'INSTRUCTION CRIMINELLE, EN
CAS DE DÉLIT COMMUN,
100
CHAPITRE II.
Des monitions canoniques,
page 77
79
96
Des rapports des Médecins & Chirurgiens,
101
107
112
116
126
CHAPITRE II I.
Des procès-verbaux des Juges & des appofitions de fcellé & in-
ventaires,
131
CHAPITRE IV.
136
CHAPITRE V.
Des informations,
§ I. Des témoins
§ II. Des formalités de l'information,
CHAPITRE VI.
Des Monitoires,
SI. Dans quels cas le Monitoire doit-il avoir lieu
§ II. De l'oppofition à la publication des Monitoires,
§ III. Des révélations,
CHAPITRE VII.
CHAPITRE VIII.
Des décrets,
168
§ I. Des formalités des décrets,
170
§ II. De l'efpece particuliere de décret qui doit étre décernée
fuivant l'exigence des cas, & de la converfion des décrets, 171
III. De l'exécution des décrets,
SIV. Des effets des décrets,
SV. Des élargisemens,
174
176
378
Des excufes ou exoines des Accufés,
Page 137
140
147
CHAPITRE IX.
158
159
164
167
CHAPITRE XI.
180
Des fentences de provifion,
§ I. Des cas où l'on peut accorder une provifion,
§ II. De la procédure qu'il faut faire pour obtenir une provifion,
& de l'exécution de la fentence de provifion,
187
CHAPITRE X.
182
185
Des écrous & recommandations, & des prifons & Prifonniers, 188
§ I. Des écrous & recommandations,
188
189
§ II. Des prifons & Prifonniers,
194
Des interrogatoires,
§ I. Du devoir de l'Official qui procéde à l'interrogatoire, 195
