LA

JURISPRUDENCE

DES

DONATIONS

ENTRE VIFS,

SUIVANT l'ufage de tous les Parlements
& Siéges du Royaume, foit Pays de
Droit écrit, foit Pays coutumiers.

Par M. PIERRE ROUSSILHE, Bailli
de Bouchatel.

TOME SECOND.

味

A AVIGNON

Chez JEAN J. NIEL, Imprimeur-
Libraire, rue de la Balance.

M. DCC. LXXXV.

ཇིང་ཀྱིAང་པའི་ཐ

TABLE

DES CHAPITRES, SECTIONS,

PARAGRAPHES, DISTINCTIONS

Contenus dans ce fecond Volume.

SECONDE PARTIE.

CHAPITRE VIL

DE l'acceptation des donations,

SECTION L

iij
$24

§. 1. Les donations entre vifs doivent être ac

ceptées.

3

§. II. Si la donation eft faite à plufieurs, l'ac

ceptation d'un feul fuffira-t-elle ?

SECTION 11. L'acceptation doit être ex-

9

1

25

•

preffe.

SECTION III. Des perfonnes qui peuvent

· accepter les donations faites aux mineurs &

aux interdits.*

SECTION IV. Par qui l'acceptation des dona-

33

tions faites aux lieux pieux peut-elle être faite? 42

§. I. L'acceptation des donations aux Hôpitaux

& autres femblables établiffements de charité,

autorifés par nos lettres patentes.
ibid.

44

§. II. Des donations faites pour le fervice divin

ou aux pauvres.

SECTION V. De l'acceptation des donations

fanes aux femmes mariées,

46

1

page 1

SI. Quelles font les donations où la femme a.

befoin d'être autorifée par fon mari, ou par

Juftice à fon refus.

1

47

9

§. II. Quelles font les donations qui font va-

lables, faites à la femme, acceptées par elle

fans étre autorifée de fon mari.
53

SECTION VII. Les donations faites en con-

tra de mariage font exceptées de la néceffité

de l'acceptation.
56

SECTION VIII. Les inflitutions contrac-

tuelles & autres difpofitions à cause de mort

font bonnes fans acceptation.

60

61

81

§. I. Des inftitutions contractuelles.

J. II. Que doit-on entendre par autre difpofition

à caufe de mort.

SECTION IX. Les mineurs & autres qui

jouiffent de leur privilége, ne peuvent être

refluués contre le défaut d'acceptation; mais

ils peuvent avoir leur recours contre le tuteur

ou adminiftrateur.
83

CHAPITRE VIII.

Quels font les biens que les donations entre vifs

peuvent comprendre, de la tradition & des char-

ges qu'on peut impofer.

87

SECTION 1. Les donations entre vifs ne peu

vent comprendre que les biens qui exiftent

lors de la donation; & s'il y a des meubles

& effets mobiliers, il en doit être fait un

état, lorfque la donation ne contient pas de

tradition.

88

3.

ན།།,ཏི

§. 1. Les donations entre vifs ne peuvent com-

prendre que les biens qui exiftent au temps de

la donation.

ibid

6. 11. Lofqu'il y a des meubles & effets mo

biliers dans une donation, & que la dona-

tion n'emporte pas tradition réelle,

ilen

doit être fait un état qui doit être annexé à la

95.

minute de la donation.

§. III. Des chofes qu'on doit regarder comme

meubles ou effets, & fur lesquels le donataire

n'a aucune action, lorfque la donation ne con-

tient ni tradition, ni état.
99

SECTION II. De la tradition qui doit inter-

venir dans les donations pour leur validité. 103

§. I. De l'obligation du donateur de faire la

tradition.
ibid.

106

S. II. De l'effet de la tradition.

SECTION III. Quelles font les charges qu'on

peut impofer au donataire.
116

§. I. On ne peut impofer dans une donation des

biens préfents la condition de payer autres det-

tes que celles qui exiftaient au temps de la do-

nation à peine de nullité.

117

§. II. On ne peut pas charger le donataire du

payement des légitimes au delà de ce qu'il peut

être tenu de droit.
125

f. III. La réserve d'une fomme fixe à prendre

fur les biens donnés, n'est jamais de la comprife

de la donation; mais elle appartient aux héri

tiers ab inteftat, nonobftant toute ftipulation

contraire.
129

SECTION IV. Des exceptions faites par les.

articles 17 & 18 de l'Ordonnance de 1731

à ce que nous avons dit dans la Section pré-

cédente pour les donations faites en faveur de

mariage.

•

?

133

f. I. Les donations faites en faveur des conjoints
ou de leurs defcendants dans leur contrat de
mariage peuvent comprendre les biens préfents

& à venir.

*

11136

§. II. A quelles dettes & charges peuvent être

affujetties les donations faites dans les contrats

de mariage, & de quelle manière on peut s'en