D E S

M A TI E RE S

CR I MI N ELLES,
Suivant l'Ordonnance du mois d'Août 1670, & les Edits ,
Déclarations du Roi, Arrêts & Réglemens intervenus

jusqu'à présent :

tant par

LA PREMIERE, De la nature des crimes, & des peines.
LA SECONDE, De la compétence des Juges sur les délits commis,

les laïcs que par les ecclésiastiques ; des

récusations, prises à partie, &c.
LA TROISIEME , De la maniere d’inftruire les procès, avec le style

ou modele des procédures.
LA QUATRIEME, Contient les Edits, Déclarations, Arrêts & Réglemens

intervenus depuis l'Ordonnance.
Par Me GUY DU ROUSSE AUD DE LA COMBE,

Avocat au Parlemeni.
SEPTIEME ÉDITIO N.
Revue & augmentée considérablement,

Test

A PARIS,
Chez les LIBRAIRES Associés.

M. DCC. LXXXVIII

AVEC APPROBATION ET PRIVILÉGEDUROI.

AVERTISSEMENT Sur cette nouvelle édition du Traité des Matieres

Criminelles. Laj

A jurisprudence criminelle est d'autant plus importante, que non-seulement elle conserve les particuliers dans la possession paisible de leurs biens, ainsi que la civile; mais encore elle assure le repos public, & contient par la crainte des châtimens ceux qui ne sont pas retenus par

la considération de leurs devoirs. Tels sont les motifs qui ont déterminé le feu Roi Louis XIV. à nous donner l'ordonnance criminelle du mois d'août 1670.

Ceux qui sont chargés par état de juger les procès criminels , & ceux qui en entreprennent la conduite & la défense, doivent être parfaitement instruits de toutes les regles qui concernent cette matiere, où tout est de rigueur. L'objet le moins intéressant, est fans doute la peine imposée à un Juge qui manque en quelque chose dans la procédure ; cette peine est qu'elle soit recommencée à les frais , & quelquefois avec dommages & intérêts ; mais ce qui est de plus à