DU ROYAUME DE FRANCE, IX SÉRIE. REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, ROI DES FRANÇAIS. Ire PARTIE, CONTENANT LES LOIS RENDUES PENDANT L'ANNÉE 1832. TOME IV. Nos 55 à 81. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. Janvier 1833. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS contenues dans le tome IV de la Ire Partie du Bulletin des Lois. IX SÉRIE. DATES DES LOIS. 1832. Idem. TITRES DES LOIS. 24 janv. Loi qui autorise la ville de Nantes à émettre 31. Loi qui abroge celle du 11 septembre 1807 fevrier. Los portant allocation d'un crédit complémen Idem. Idem. taire pour le paiement des primes d'encou- Loi qui autorise la ville de Lyon à faire un emprunt. ... Lois qui autorisent vingt-deux villes à faire des emprunts ou à s'imposer extraordinairement. Idem. Lois qui autorisent quinze départemens à faire des emprunts ou à s'imposer extraordinaire ment. |