DE PROVENCE, COMMENCÉ LE 2 MAI 1789. TOME XII, Contenant depuis le numéro 229 jusqu'à 249. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DU PATRIOTE FRANÇOIS, I 7 9 I. COURIER DE PROVENCE. No. CCXXIX EL Séances du 7 au 9 décembre 1790. APRÈS un décret rendu sur le paiement des droits d'entrées des marchandises, dans les provinces réputées étrangères avant le reculement des barrières, ce qu'il y a de plus remarquable, est le rapport-de M. Alexandre Beauharnais, au nom du comité militaire, sur l'avancement dans le corps du génie. Il a fait voir que les bases étoient déjà posées par les décrets sur l'avancement du reste de l'armée, et que les changemens qu'il alloit présenter, u'étoient que ceux commandés par la nature même du service du corps important du génie. Il a terminé par le projet de décret suivant, qui a été adopté sans difficulté. ART. 1er. Nul ne pourra être reçu élève du génie, qu'il n'ait subi les premiers examens, prescrits pour l'admission au service, et ceux particuliers à l'école du génie. 2. Les élèves du corps du génie auront rang de sous lieutenant. 3. Les élèves du corps du génie, après avoir satisfait aux examens particuliers à ce corps, lesquels seront conservés A |
