279, ligne 21, au lieu de on ne peut, lisez on ne saurait. - 279, note 1, ligne 13, au lieu de blang-seing, lisez blanc-seing. - - - - - - --- - - - 293, ligne 9, au lieu de incendié: par ces corsaires, lisez incendié par ces corsaires. 297, ligne 33, au lieu de sancti oning, lisez sanctioning. 309, note 2, ligne 2, au lieu de 1690, lisez 1696. 310, ligne pénultième, au lieu de 177,9, lisez 1779. 316, ligne 7, au lieu de aux 3/4, lisez au 1/3. 316, ligne 29, après ces mots de 1781, art. 7, suppléez ceux-ci: de 1787, art. 7. 317, note 1, ligne 1, au lieu de (1400-1780), lisez (1400-1789). 333, ligne 23, au lieu de le premier amateur, lisez le premier armateur. 383, ligne 18, au lieu de mais ajoutant, lisez mais en ajoutant. 398, ligne antépénultième, au lieu de igitar, lisez igitur. 400, note 3, ligne 1, au lieu de cap. iv, lisez cap. vi. 403, note 1, ligne 1, au lieu de p. 87-59, lisez p. 87-89. 412, note 1, ligne 2, au lieu de p. 369-60, lisez p. 359-60. 417, note 1, au lieu de 1876, lisez 1875. 426, ligne 1, au lieu de un chapitre intitulé, lisez un chapitre de son rapport, intitulé. - 435, ligne 37, avant ces mots Tout en déclarant, suppléez : 426. — 452, note 1, ligne 1, au lieu de p. 45-49, lisez p. 45-46. 458, ligne 2, au lieu de contrabbanda, lisez contrabbando. 473, ligne 10, au lieu de Ausbourg, lisez Augsbourg. 523, ligne 23, au lieu de occupée, lisez occupé. 524, ligne 9, au lieu de Mias, lisez Mais. 543, ligne 20, au lieu de privilégié, lisez privilégiée. 544, ligne 10, au lieu de Tout d'abord, lisez Et d'abord. — 616, ligne 26, au lieu de demander, lisez demande. 626, note 3, ligne 1, au lieu de § 2429, p.6 sqq., lisez § 2497, p.50 sqq. 642, note 2, ligne 1, au lieu de p. 168, lisez p. 186. 642, note 3, ligne 9, au lieu de p. 192, lisez p. 191. 650, ligne 13, au lieu de 13 février 1864, lisez 16 février 1864. 653, ligne 16, après 687, suppléez : bis. 659, ligne 28, au lieu de 13 février 1864, lisez 16 février 1864. 677, ligne 1, après 708, suppléez : bis. 733, note 1, ligne 1, au lieu de p. 198-295, lisez p. 198-205. 26-44 45-54 cident à la fin du Moyen-Age et à la découverte du 3o PÉRIODE. De la fin du Moyen-Age et de la dé- 4o PÉRIODE. De la paix d'Utrecht à la première neu- --- tralité armée (1713 1780 exclusivenient). . . De la première neutralité armée à la guerre de Crimée (1780 — 1854) . . . . 34-48 49-54 55-104 LE PRÉTENDU PRINCIPE QUE TOUTE PROPRIÉTÉ PRIVÉE ENNEMIE EST SAISISSABLE 158-189 -- SOUS PAVILLON ENNEMI, ET SA PORTÉE. I. Qu'est-ce qui est sujet à saisie? II.- Qui peut saisir la propriété privée ennemie sous pavillon ennemi? Exercice du droit de saisie par les forces et par les 209-213 autorités publiques. rines volontaires. - - Légitimité de la création de ma- 247-261 IV. A partir de quand et jusques à quand peut-elle être saisie? - V. 261-268 246-247 Comment s'opère et se constate la saisie? Devoirs du croiseur. 281-282 282-289 290-306 306-336 319-328 Consécration du principe de l'inviolabilité par le Code Caractère de la juridiction des prises, son organisation, II. - Procédure: instruction préparatoire; marche et adminis- LE DROIT DE L'AVENIR. PROJETS DE RÉFORME Considérations générales. CHAPITRE I 395-396 DU PRINCIPE DE L'INVIOLABILITÉ DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE ENNEMIE SOUS Les partisans et les adversaires du principe. 603-605 Généralités. 582-585 Appendice commun à la contrebande de guerre et au blocus. De la théorie de la continuité du voyage (the doctrine of continuous voyage) appliquée à la contrebande de guerre et au blocus 728-732C). Droit de préemption (cargaisons). 733-738 — D). Droit de réquisition (navires) Organisation de tribunaux de prises internationaux. Critique de l'organisation actuelle. Projets de réforme 708-725 767-790 Formalités relatives à la visite, à la saisie, etc. Ins- 791-800- Urgence des réformes proposées. Leur réalisation.. 743-748 ALLEMAGNE. - A BATIMENTS. Bâtiments hospitaliers. Leur immunité: ses conditions et ses limites. Ambulances maritimes, 201.Mouvement en faveur de Bâtiments hôpitaux militaires, 202. l'inviolabilité. Assemblée de Brême, Bâtiments de commerce employés au ser124. V. BREME. Accueil favorable fait vice sanitaire interprétation de l'art. 10 par la Chambre des Députés de Prusse à du projet d'articles additionnels à la Con la proposition de M. de Ronne (19 mai vention de Genève, 203. — Batiments hos1860), 125. Motion Egidi, 125; - dis-pitaliers équipés aux frais de Sociétés de cours du Dr Schleiden, 125. 468; vote de la motion par la Diète de l'Allemagne du Nord à l'unanimité moins une voix (18 avril 1868), 125. Guerre francoallemande ord. du 19 janvier 1871, portant abrogation de l'ord. du 18 juillet 1870; Note du 12 janvier, 138. 235. Traité de Francfort (art. 13), 140. Secours, 204. V. GENÈVE, Batiments scientifiques. Leur immunité : conditions et limites; extension de cette immunité aux navires qui seraient employés au service des Missions, 199. BLOCUS. Extension aux sujets ennemis de la théorie du blocus jusqu'ici spéciale aux neutres,670. - Définition du blocus, AMSTERDAM. Chambre de commerce 671. Fondement rationnel du droit de d'Amsterdam: sa demande au gouverne-blocus, 672-675. - I. Conditions du bloment hollandais d'intervenir auprès de la Conférence de Londres en faveur du principe de l'inviolabilité (27 janvier 1871), 147. cus. 2 conditions. Première condition. Le blocus doit être effectif. Traités, 677. Publicistes; formule adoptée par l'Institut de droit international, 678. Le blocus doit être constitué par des forces navales, 679.- Ces forces navales doivent constituer une ligne qu'il y ait danger de franchir, 680. Permanence des forces navales exclusion du blocus par croisière, 681. Filiation historique de ce genre de blocus, 682. Pratique des puissances maritimes. Pays-Bas, 28. · Brésil, 683.Grande-Bretagne (la Francisca), Etats-Unis (blockade runners, 683. Danemark, Turquie, 684.. Le blocus cesse avec l'investissement, 685. Seconde condition. Le blocus doit être déclaré ou notifié. Différentes sortes de notifications, 686. Notification diplomatique; blocus par anticipation, 687-688. Concours de ces deux conditions, 690. Le blocus fictif: ses variétés et ses déguisements, 691-692. II. Effets du blocus. Tout navire qui, après avoir été touché par une notification spéciale, essaie d'entrer dans le port bloqué ou d'en sortir, est passible de saisie et de confiscation, 693.- Exceptions quant à l'entréc, 694. Exceptions quant à la sortie : portée véritable du délai accordé aux navires surpris par le blocus dans les eaux du port bloqué, 695. Exceptions (1) Sauf indication contraire, nous renvoyons aux numéros de l'ouvrage. |