Bidault, Rem: Faringot, DE LA SOUSCRIPTION NATIONALE, JUGÉ PAR LA COUR D'ASSISES DE PARIS, LE I JUILLET 1820; AVEC les REQUISITOIRES OFFICIELS du ministère public, les RECUEILLIS PAR DEUX MEMBRES DU BARREAU DE PARIS. BAUDOUIN FRÈRES, IMPRIMEURS-LIBRAIRES, RUE DE VAUGIRARD, no 36. wwwwwww 1820. 559072-128 ww Texte de la Loi du 26 mars, SUR LA LIBERTÉ INDIVI- DUELLE. Article publié le 30 mars, par le Constitutionnel, le Censeur européen, l'Indépendant, la Renommée et le Courrier; intitulé: SOUSCRIPTION NATIONALE EN FAVEUR Écrit publié dans la capitale, intitulé: SOUSCRIPTION Interrogatoires de MM. Pajol, Etienne, Mérilhou, Gévaudan, Odillon-Barrot, Bidault, signataires de Réquisitoire de M. le procureur-général, du 21 avril. Ordonnance rendue par la Chambre du conseil du tribunal de première instance, le 29 avril. Réquisitoire de M. le procureur-général (3 mai), ap- puyant l'opposition de M. le procureur du Roi à Arrêt de la Cour royale (5 mai), sur ce réquisitoire. Réponse de M. le procureur-général ( 18 avril ). |