DU ROYAUME DE FRANCE, 8. SÉRIE. REGNE DE CHARLES X. TOME ONZIÈME, CONTENANT les Lois et ORDONNANCES rendues N.o 300 à 335. A PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, Ordonnances, &c. contenues dans le tome XI de la 8. Série du Bulletin des Lois. OBSERVATION. Les Ordonnances dont les titres suivent ont une date antérieure au 1. juillet 1829. Voyez ci-après, page xxv, la chronologie des Lois et Ordonnances publiées pendant le second semestre de 1829. sont ceux des Nota. Les titres à côté desquels il y a une ordonnances insérées seulement par extrait au Bulletin.. |